Translation for "distributable" to french

Distributable

• distribuable

Translation examples

distribuable

Distributable balance 42.9 42.8
Solde distribuable

However, only the separate financial statements (of individual legal entities) serve as the basis to determine distributable profits.
6. Toutefois, seuls les états financiers distincts (des entités juridiques distinctes) servent de base pour déterminer les bénéfices distribuables.

The concepts of pre-incorporation profits, distributable profits and the purchase of an enterprise's own shares
b) Notions de bénéfices avant constitution en société, de bénéfices distribuables et rachat par une entreprise de ses propres actions

Retained earnings of a corporation or quasi-corporation are equal to the distributable income less the dividends payable or withdrawal of income from the corporation or quasi-corporation respectively.
16. Les bénéfices non distribués d'une société ou d'une quasi-société sont égaux aux revenus distribuables moins les dividendes payables ou les prélèvements sur les revenus de la société ou de la quasi-société.

However, there are discussions about splitting up these contradictory functions by establishing a solely separate tax accounting law or implement other means of determining distributable profits (such as the solvency test).
Toutefois, il est question de scinder toutes ces fonctions contradictoires en élaborant une loi distincte sur la comptabilité fiscale ou en calculant les bénéfices distribuables grâce à d'autres moyens (test de solvabilité, par exemple).

They also function as the basis to determine distributable profits which serve to protect creditors of the company.
Ils servent aussi de base au calcul des bénéfices distribuables qui servent à protéger les créanciers de la société.

After making adjustments for unfunded liabilities for staff benefits ($32.2 million in 2007 and $57.1 million in 2006) and for a restricted contribution from a private endowment trust ($18.3 million in 2007 and $15.4 million in 2006), the distributable balance in 2007 carried over to 2008 was $64.1 million (in 2006 it was $42.9 million).
Après ajustements pour l'obligation non financée au titre des prestations dues au personnel (32,2 millions de dollars en 2007 et 57,1 millions de dollars en 2006) et la contribution réservée provenant d'un fonds en fiducie privé (18,3 millions de dollars en 2007 et 15,4 millions de dollars en 2006), le montant du solde distribuable reporté de 2007 à 2008 s'est établi à 64,1 millions de dollars (en 2006, il était de 42,9 millions de dollars).

This is generally considered to be principally due to two factors: (a) uncertainty over the impact on tax liabilities, given that the starting point for United Kingdom tax on trading profits is the accounting profit computed according to either United Kingdom GAAP or EU-endorsed IFRS; and (b) the effect of IFRS adoption on distributable profits.
On considère généralement que cela était dû à deux principaux facteurs, à savoir: a) l'incertitude au sujet de l'impact sur les impôts à payer, étant donné que le point de départ pour le calcul de l'impôt britannique sur les bénéfices d'exploitation est le résultat comptable obtenu selon les GAAP britanniques ou les IFRS approuvées par l'UE; et b) l'effet de l'adoption des IFRS sur les bénéfices distribuables.

11. This unrealized gain has, therefore, been shown on the financial statements as part of the accounts payable not distributable to donors on the grounds of prudence.
11. Ce gain latent a donc été porté sur les états financiers dans les comptes créditeurs non distribuables aux donateurs pour des raisons de prudence.