Translation for "discrimination-based" to french

Discrimination-based

• fondée sur la discrimination

Translation examples

fondée sur la discrimination

45. Thus, access to private schools, based upon the capacity to pay fees, which in many cases can be exorbitant, flies into the face of prohibited grounds of discrimination based, notably, on "social origin", "economic condition", "birth" or "property" in international human rights conventions.
Par conséquent, l'accès aux écoles privées, qui repose sur la capacité à payer des frais de scolarité souvent exorbitants, enfreint les dispositions relatives aux motifs sur lesquels il est interdit de fonder l'exercice d'une discrimination, notamment l'<< origine sociale >>, la << condition économique >>, la << naissance >> ou la << situation de fortune >> dans les conventions internationales relatives aux droits de l'homme.

54. Laws on the organization of political parties and associations and on freedom of the press have been promulgated; they prohibit incitement to violence, hatred, intolerance and discrimination based on religion, class, gender or region, as well as propaganda based on racial discrimination.
54. Des lois portant organisation des partis politiques et des associations ainsi qu'une loi relative à la liberté de la presse ont été promulguées; elles interdisent l'incitation à la violence, la haine, l'intolérance et la discrimination fondée sur la religion, la catégorie, le sexe ou la région, ainsi que la propagande pour des idées fondées sur la discrimination raciale.