determinative element - French translation

The revitalization of the General Assembly constitutes a determining element in any genuine reform of the United Nations.

La revitalisation de l'Assemblée générale est un élément déterminant d'une réforme véritable de l'Organisation des Nations Unies.

Thus, the rationale behind the provision is to ensure that the location of an information system is not the determinant element, and that there is some reasonable connection between the addressee and what is deemed to be the place of receipt, and that that place can be readily ascertained by the originator.

Ainsi, cette disposition a pour objet de garantir que l'emplacement d'un système d'information n'est pas l'élément déterminant, et qu'il y a une relation raisonnable entre le destinataire et le lieu supposé être le lieu de la réception et que ce lieu doit pouvoir être aisément déterminé par l'expéditeur.

Mr. Chong (Singapore) drew attention to paragraph 105 of the Guide to Enactment of the UNCITRAL Model Law on Electronic Commerce which, commenting on article 15, paragraph 4, of the Model Law, which was a similar provision, stated that "the rationale behind the provision is to ensure that the location of an information system is not the determinant element, and that there is some reasonable connection between the addressee and what is deemed to be the place of receipt, and that that place can be readily ascertained by the originator".

M. Chong (Singapour) appelle l'attention de la Commission sur le paragraphe 105 du Guide pour l'incorporation de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique qui, se référant au paragraphe 4 de l'article 15 de la loi type, qui est une disposition semblable, précise que la raison d'être de la disposition est de faire en sorte que le lieu d'un système d'information ne soit pas l'élément déterminant et qu'il y ait un lien raisonnable entre le destinataire et ce qui est réputé être le lieu de réception, ce lieu devant pouvoir être aisément déterminé par l'expéditeur.

The anticipated preparation of alert indicators on population and housing was one of the determining elements of this system, making possible to estimate the expected values, at least, at the level of the basic administrative unit.

L'un des éléments déterminants d'un tel dispositif a consisté à établir à l'avance des indicateurs d'alerte relatifs à la population et aux habitations, ce qui a permis de procéder à une estimation des valeurs attendues, du moins à l'échelle de l'unité administrative de base.

The Court also added that it was not the role of the Court on judicial review to reweigh the evidence provided, in particular "to address the issue of State protection in Pakistan, as it is not a determinative element of the PRRA officer's reasons for dismissing the PRRA application."

La Cour a ajouté qu'il ne lui appartenait pas, dans le cadre d'un contrôle judiciaire, de procéder à une nouvelle appréciation des éléments de preuve et en particulier <<[d']étudier la question de la protection assurée par les pouvoirs publics au Pakistan, car il ne s'agi[ssai]t pas d'un élément déterminant des motifs qui [avaien]t conduit l'agent chargé du dossier d'ERAR à rejeter la demande>>.

21. Takes note, in this connection, of the first determining elements identified by the Working Group, inter alia, habeas corpus or a similar procedure, the proper functioning of justice, the protection of persons involved in any way in the investigation from any kind of reprisals, the initiation of inquiries and their continuation pending clarification of the victims' fate, and the trial by civilian courts of alleged perpetrators, who should not benefit from any special amnesty law or other similar measures having the effect of exonerating them from any prosecution or penal sanction;

21. Prend note, à cet égard, des premiers éléments déterminants identifiés par le Groupe de travail, dont l'habeas corpus ou une procédure similaire, le bon fonctionnement de la justice, la protection des personnes participant d'une manière ou d'une autre à l'enquête contre toute forme de représailles, l'ouverture et la poursuite des enquêtes tant que le sort des victimes n'est pas clarifié, et le jugement par des juridictions de droit commun des auteurs présumés qui ne doivent bénéficier d'aucune loi d'amnistie spéciale ou d'autres mesures analogues qui auraient pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction pénale;

The revitalization of the General Assembly also constitutes a determining element within the real reform of the United Nations.

La revitalisation de l'Assemblée générale constitue également un élément déterminant d'une réforme véritable de l'ONU.

149. The Omani Nationality Act does not allow for the possibility of dual nationality for reasons of principle connected with social values, traditions, experiences, interests, the sense of belonging to the homeland and its determining elements.

149. La loi sur la nationalité omanaise ne donne pas la possibilité d'avoir une double nationalité pour des raisons de principes liés aux valeurs sociales, aux traditions, aux expériences, aux intérêts, au sentiment d'appartenir à sa patrie et à ses éléments déterminants.

146. Politics is thus the determining element with respect to religion: on one hand, the State, the guardian of secularism and defender of nationalism, has taken over responsibility for the majority religion, both within its own ranks and among the population, while on the other hand the political parties, including those of Islamist persuasion, use religion as a route to power.

Le politique est donc l'élément déterminant relativement à la religion : d'une part, l'État, détenteur de la laïcité et défenseur du nationalisme, prend en charge la religion majoritaire en son sein et auprès de la population et, d'autre part, les partis politiques, y compris ceux émanant d'islamistes, utilisent le religieux à des fins de pouvoir.