Translation for "derived income" to french

Derived income

• revenu dérivé
• les revenus tirés

Translation examples

les revenus tirés

This result can be achieved by adding a provision to article 14 itself, by amending the commentary on article 14 to clarify that expenses must be deductible, or by revising article 24 (3) to make it applicable to a resident of a contracting State deriving income from services performed in the other contracting State that are taxable under article 14.
Cela peut être obtenu en ajoutant une disposition à l'article 14 lui-même, en modifiant les commentaires sur l'article 14 pour préciser que les dépenses doivent être déductibles, ou en révisant le paragraphe 3 de l'article 24 pour qu'il s'applique à un résident d'un État contractant dont les revenus, tirés de services fournis dans l'autre État, sont imposables au titre de l'article 14.