Translation for "depository bank" to french

Depository bank

• banque dépositaire

Translation examples

banque dépositaire

The rationale for this approach is that, by accepting the competing secured creditor as its customer, the depository bank generally releases its claim in the deposit agreement that it enters into with its customer.
Cette approche s'explique par le fait que, en acceptant le créancier garanti concurrent comme client, la banque dépositaire libère en général sa créance dans l'accord de dépôt conclu avec son client.

341. Another case of attempted fraud occurred when a forged wire transfer from an unknown source instructed a United Nations depository bank to transfer $30,000.
Lors d'une autre tentative de fraude, une banque dépositaire de l'ONU a reçu de source inconnue un ordre de virement portant sur un montant de 30 000 dollars.

The other cheque went missing at the United Nations Office at Nairobi, United Nations Headquarters Treasury and a concerned depository bank of the United Nations and, as a consequence, the paying bank refuted the claim.
En ce qui concerne l'autre chèque, comme il s'était perdu entre l'Office, la Trésorerie du Siège de l'ONU et la banque dépositaire concernée, l'établissement payeur a refusé de rembourser quoi que ce soit.

Mr. Deschamps (Canada) said that while he would not go as far as to say that the aforementioned rule was required for the integrity of the financial system, he could see the rationale for ensuring that a bank account or a bank deposit could not be assigned without the consent of the depository bank.
M. Deschamps (Canada) observe qu'il n'irait sans doute pas jusqu'à dire que la règle susmentionnée était nécessaire pour l'intégrité du système financier, mais il pouvait comprendre pourquoi il fallait s'assurer qu'un compte bancaire ou un dépôt en banque ne puissent être cédés sans le consentement de la banque dépositaire.

In those jurisdictions, the depository bank had no special status, its consent to an assignment was not required, and it was required to obey a notification for payment to the secured creditor when it was received.
Dans ces pays, la banque dépositaire n'avait pas de statut spécial, elle n'était pas tenue de donner son consentement à une cession, ni d'obéir à une notification de paiement au créancier garanti lorsqu'elle la recevait.

The rationale for this approach is that, by accepting the competing secured creditor as its customer, the depository bank effectively agrees to subordinate its claim.
Cette approche s'explique par le fait que, en acceptant le créancier garanti concurrent comme client, la banque dépositaire consent en fait à déclasser sa créance.

As for secured creditors and assignees that take security in the right to payment of the funds in the account, the Guide recommends that priority be given to a secured creditor that achieves third-party effectiveness by control and to the depository bank's right of set off (see A/CN.9/631, recommendations 101-102).
S'agissant des créanciers garantis et des cessionnaires qui prennent la sûreté sur le droit au paiement des fonds crédités sur le compte, le présent Guide recommande que la priorité soit donnée à un créancier garanti qui obtient l'opposabilité par prise de contrôle et au droit qu'a la banque dépositaire d'effectuer une compensation (voir A/CN.9/631, recommandations 101 et 102).

Alteration of a cheque and forging of wire transfers 338. A counterfeit cheque in the amount of $28,281 was presented for payment to a United Nations depository bank by an unidentified perpetrator on 2 August 2002.
Un chèque falsifié d'un montant de 28 281 dollars a été présenté pour encaissement à une banque dépositaire de l'Organisation, par une personne non identifiée, le 2 août 2002.

However, some legal systems treated bank accounts in exactly the same way as receivables, and the whole of the commentary relating to receivables was therefore applicable to the obligations of a depository bank in its capacity as a debtor on a receivable.
Cependant, certains systèmes juridiques traitaient les comptes bancaires exactement de la même manière que les créances, et l'ensemble du commentaire relatif aux créances était donc applicable aux obligations d'une banque dépositaire en sa qualité de débiteur sur une créance.