Translation for "dependence relationship" to french
Dependence relationship
Translation examples
Under the Estonian Criminal Code, the fact that the victim was in a dependent relationship with the perpetrator of the violence constituted an aggravating circumstance.
Dans le Code pénal estonien, le fait que la victime se trouve dans une relation de dépendance avec l'auteur des violences constitue une circonstance aggravante.
888. Article 5 of the Children's and Adolescents' Code states that "The Ministry of Labour is competent to authorize work by adolescents for other people or in a dependent relationship ...".
888. L'article 55 du CNA prévoit que " le Ministère du travail est l'instance compétente pour autoriser les adolescents à travailler pour compte d'autrui ou dans une relation de dépendance...".
It led to depopulation and the stifling of African creativity and production and was the genesis of a dependency relationship with Europe.
Elle a dépeuplé l'Afrique, étouffé sa créativité, inhibé sa production, et été à l'origine de sa relation de dépendance vis-à-vis de l'Europe.
The transatlantic slave trade had been replaced by various forms of colonialism and thus by dependency relationships that still existed.
La traite transatlantique des esclaves a cédé la place à diverses formes de colonialisme et, partant, à des relations de dépendance toujours d'actualité.
Even in cases involving persons not acting in an official capacity, § 92 StGB criminalizes the tormenting or neglect of persons in a dependency relationship to the perpetrator.
Même lorsque l'auteur des mauvais traitements n'a pas agi dans l'exercice de ses fonctions, il est considéré comme coupable en vertu de l'article 92 du Code pénal dès lors qu'il existait une relation de dépendance entre lui et sa victime.
Almost without exception, the older international dependency relationships have been terminated (as with the British protected States in the Arabian peninsula).
Presque sans exception, les anciennes relations de dépendance internationale ont pris fin (ainsi par exemple des États protégés par la Grande-Bretagne dans la péninsule arabique).
Self-employed persons are not in a dependent relationship and enjoy the right to take leave and return to work after pregnancy on the basis of their self-employed status.
Les personnes travaillant à leur compte ne sont pas dans une relation de dépendance et ont le droit de prendre congé et de retourner travailler après la grossesse compte tenu de leur statut de travailleur indépendant.
However, there are a number of provisions in the Income Tax Act that recognize dependent relationships.
Toutefois, plusieurs dispositions de la loi de l'impôt sur le revenu reconnaissent les relations de dépendance.
To this end, a government-wide strategy for tackling violence in dependency relationships is introduced.
À cette fin, une stratégie consistant à mobiliser l'ensemble des pouvoirs publics pour lutter contre la violence dans les relations de dépendance est mise en place.
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