Translation for "degree of frequency" to french

Degree of frequency

• degré de fréquence

Translation examples

degré de fréquence

(i) Commission of "war crimes" or of "crimes against humanity", as defined in the Rome Statute of the International Criminal Court, or "gross violations" of human rights, including summary executions and extrajudicial killings, acts of torture, enforced disappearances, enslavement, rape and sexual violence of a comparable serious nature, or acts of refoulement under refugee law that are committed on a significant scale or with a significant degree of frequency (that is, they are more than isolated or merely sporadic phenomena); or
i) La perpétration de << crimes de guerre >> ou de << crimes contre l'humanité >>, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ou les << violations flagrantes >> des droits de l'homme, y compris les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les actes de torture, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le viol et les actes de violence sexuelle de gravité comparable, ou les actes de refoulement, au sens du droit international des réfugiés, commis à une échelle ou à un degré de fréquence significatifs (de sorte qu'il ne s'agit pas de phénomènes isolés ou simplement sporadiques); ou