Translation for "defrayal" to french
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Translation examples
One such difficulty was determining the reference point for calculating the new timing of the assessment exercise; another was knowing the time scale for UNDP defrayal of the operational costs of the 15 Desks.
Parmi ces difficultés, on citera la détermination du point de référence pour établir le nouveau calendrier de l'évaluation, et s'assurer des délais admis pour rembourser au PNUD les dépenses de fonctionnement des 15 comptoirs.
3. The UNECE will charge the above programme an amount equal to 13 per cent (thirteen per cent) of the Fund's actual expenditures in order to assist in the defrayment of administration costs and other expenses incurred by the United Nations ("programme support costs").
3. La CEE-ONU facturera au programme ci-dessus un montant équivalant à 13 pour cent (treize pour cent) des dépenses effectives du fonds à titre de participation au remboursement des dépenses d'administration et autres dépenses encourues par les Nations Unies (<< dépenses de soutien au programme >> ).
Article 8 also makes provision for defrayment of the cost of artificial limbs for such persons unless paid for by government hospitals.
L'article 8 prévoit également le remboursement des membres artificiels pour ces personnes, sauf s'ils sont payés par les hôpitaux publics.
The UNECE will, in order to assist in the defrayment of the costs of the administration and other expenses incurred by the United Nations in administering the above project (TIRExB and TIR secretariat), charge the above funds an amount equal to 13% (thirteen per cent) of the actual expenditures incurred.
Pour aider au remboursement des frais d'administration et autres dépenses engagées par l'Organisation des Nations Unies pour administrer le dispositif considéré (TIRExB et secrétariat TIR), la CEE déduira des fonds dont il s'agit, au moment de leur dépôt, et retiendra pour son propre compte une somme égale à 13 % (treize pour cent) de leur montant.
“assume responsibility for the landmines, to cooperative with the affected countries, to provide the necessary information, maps and technical assistance for their clearance, to contribute towards defrayal of the costs of clearance and provide compensation for any ensuing losses.”
d'assumer leurs responsabilités en ce qui concerne les mines terrestres, de coopérer avec les pays touchés, de fournir les renseignements, les cartes et l'assistance technique nécessaires pour le déminage, de contribuer au remboursement des frais de déminage et de verser des indemnisations pour toute perte qui s'ensuivrait.
339. Article 7 of the Social Security Act provides for defrayment of the cost of such items as hearing aids, wheelchairs, spectacles, dentures and crutches for those who are disadvantaged or under social security, as well as the cost of artificial limbs not paid for by hospitals.
339. L'article 7 de la loi sur la sécurité sociale prévoit le remboursement du coût des article tels que les appareils acoustiques, les fauteuils roulants, les lunettes, les dentiers et les béquilles aux personnes défavorisées ou qui relèvent de la sécurité sociale, ainsi que le coût des membres artificiels qui ne sont pas pris en charge par les hôpitaux.
Included are the right of the child to benefit from social security programmes, inter alia the payment of monthly allowances to orphans, families of prisoners and persons incapacitated for work, defrayment of the cost of mobility aids, electricity and water connection charges for owneroccupiers, the payment of monthly assistance in special cases of illness and in the case of individual or mass disaster or calamity.
Ces dispositions concernent, entre autres, le droit de l'enfant à bénéficier des programmes de sécurité sociale, dont le versement d'allocations mensuelles aux orphelins, aux familles de prisonniers et aux personnes qui sont dans l'incapacité de travailler, le remboursement des frais d'aide à la mobilité, des taxes de raccordement aux réseaux d'approvisionnement en électricité et en eau pour les propriétaires occupants, le versement d'une aide mensuelle dans des cas particuliers de maladie et en cas de catastrophe ou de calamité individuelle ou de grande envergure.
They called on the States primarily responsible for laying these mines and living explosives outside their territories during Second World War to cooperate with the affected countries and provide mine action support to affected countries, including information exchange, maps indicating the locations of mines and explosives, technical assistance for mine clearance, defrayal of the costs of clearance and compensation for any losses caused by mines-laid.
Ils ont appelé les États responsables d'avoir posé ces mines et laissé ces explosifs en dehors de leur territoire durant la Seconde Guerre mondiale à coopérer avec les pays touchés, à leur fournir une aide à cet égard, y compris par des échanges d'informations, des cartes indiquant l'emplacement des champs de mines et d'explosifs, l'aide technique indispensable au déminage, le défraiement des coûts du déminage et un dédommagement pour les pertes causées par les mines.
They called on the States primarily responsible for laying the mines outside their territories to co-operate with the affected countries, provide the necessary information, and maps indicating the locations of such mines, technical assistance for their clearance and contribute towards defrayal of the costs of clearance and provide compensation for any ensuing losses.
Ils ont appelé les États premiers responsables de la pose de mines en-dehors de leur territoire à coopérer avec les pays touchés, leur fournir les informations nécessaires et les cartes indiquant les champs de mines, l'assistance technique indispensable au déminage et à contribuer au défraiement des coûts du déminage, en offrant un dédommagement des préjudices qui pourraient s'ensuivre.
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