Translation for "definitional element" to french

Definitional element

• élément de définition

Translation examples

élément de définition

64. Many specific definitional elements were proposed by participants.
64. Les participants ont proposé plusieurs éléments de définition spécifiques.

Having thus laid the groundwork for a more definitive discussion of these human rights and humanitarian law concerns relating to the problem of definition, she continued her analysis with basic legal and especially human rights delimitations of terrorism and terrorist acts relating to definitional elements.
Ayant ainsi jeté les bases d'un examen plus définitif des préoccupations que le problème de la définition suscite du point de vue des droits de l'homme et du droit humanitaire, elle a poursuivi son analyse des éléments de définition du terrorisme et des actes de terrorisme, compte tenu des délimitations juridiques de base et, en particulier, de celles qui se fondent sur les droits de l'homme.

5. At the high-level meeting, Heads of State and Government adopted a Declaration on the rule of law at national and international levels, which sets out a common understanding of definitional elements and the scope of the rule of law.
5. À la réunion de haut niveau, des chefs d'État et de gouvernement ont adopté une Déclaration sur l'état de droit aux niveaux national et international qui établit une base conceptuelle commune concernant les éléments de définition et la portée de l'état de droit.

Contrary to acts of regular armed forces and national liberation movements, however, these acts will not be excluded with the definitional element "unlawfully" - they are unlawful under national law and not explicitly lawful under international law.
Mais, contrairement aux activités des forces armées régulières et des mouvements de libération nationale, ces activités seront jugées à l'aune de l'élément de définition << illicitement >> - illicites en droit interne, elles ne sont pas explicitement licites en droit international.