Translation for "defaulters" to french

Defaulters

• défaillants
• les débiteurs défaillants

Translation examples

défaillants

The Committee reiterates that these States are in default of their obligations under article 40 of the Covenant.
Le Comité réaffirme que ces États sont défaillants dans leurs obligations découlant de l'article 40 du Pacte.

Such measures that would be invoked against any defaulting party would include: English Page
Ces mesures, qui seraient invoquées à l'encontre de toute partie défaillante, seraient les suivantes :

For instance, one member of the consortium might be using a subcontractor which defaulted.
Par exemple, un membre d'un consortium peut faire appel à un sous-traitant lui-même défaillant.

As of 19 July 2010, the architectural services contract has been in a "condition of default".
Depuis le 19 juillet 2010, l'adjudicataire est considéré comme défaillant.

(f) Empowering the court to impose a surcharge against defaulting maintenance payers;
d'habiliter le tribunal à imposer une majoration aux débiteurs défaillants;

(b) Empowering the court to impose interests and surcharge against defaulting maintenance payers;
b) Habiliter le tribunal à imposer des intérêts et une majoration aux débiteurs défaillants;

The courts reclaim the amounts paid in advance from the defaulting maintenance debtors.
Les tribunaux recouvrent sur le parent défaillant les montants versés à titre d'avance.