Translation for "decedent" to french

Decedent

• décédé
• personne décédée

Translation examples

décédé

The principle may be found in numerous aspects of State practice. See, e.g., “Determination of ceilings for compensation for mental pain and anguish”, decision taken by the Governing Council of the United Nations Compensation Commission during its fourth session, at the 22nd meeting, held on 24 January 1992, S/AC.26/1992/8 (“Decision 8"); Chile-United States Commission, at paras. 23, 31 (awarding moral damages to surviving family members of decedents).
On retrouve ce principe dans de nombreux aspects de la pratique des États Voir, par exemple, la décision concernant l’Établissement de plafonds pour l’indemnisation du préjudice psychologique ou moral, prise par le Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies à la 22e séance de sa quatrième session, tenue le 24 janvier 1992, document des Nations Unies S/AC.26/1992/8 (décision 8); la Commission Chili-États-Unis, aux paragraphes 23 et 31 (accordant une indemnisation au titre du préjudice moral aux membres survivants des familles des personnes décédées).

If a spouse in a community property state dies intestate (without a will), some states provide that the decedent's half of the property passes to the surviving spouse.
Si un époux soumis au régime de la communauté décède intestat (sans avoir fait un testament), la loi en vigueur dans certains Etats stipule que la part des biens appartenant au défunt passe au conjoint survivant.

(c) The trade union shall continue to represent the personal rights of the worker after his death unless his heirs refuse and prefer to exercise the decedent's rights themselves.
c) Le syndicat continue à représenter les droits personnels du salarié après son décès à moins que ses héritiers ne le refusent et préfèrent exercer eux-mêmes les droits du salarié décédé.

They can be the starting point for prospective and retrospective longitudinal studies, such as the follow-up of cohorts of children to determine the effects of diet, environment, socio-economic conditions or genetic makeup on growth and health status; longitudinal studies of the health status and needs of the elderly; or of follow-back of decedents to determine the relationship of exposure to environmental hazards or to unhealthy lifestyle practices on the causes of mortality.
Ces registres peuvent être le point de départ d'études longitudinales prospectives et rétrospectives, comme le suivi de cohortes d'enfants pour mieux saisir les effets des régimes alimentaires, de l'environnement, des conditions socio-économiques ou du matériel génétique sur la croissance et la santé; d'études longitudinales sur la santé et les besoins des personnes âgées; ou bien d'études rétrospectives des personnes décédées pour déterminer la relation entre l'exposition aux risques environnementaux ou à des pratiques de vie peu saines et les causes de la mortalité.

For the seventh instalment, in addition to a manual review of claims for C3 death losses, the Panel studied data extracted from the database concerning certain claimant MPA profiles in connection with C3 death losses. These profiles included information (a) about the claimant (nationality, sex, marital status, and age); (b) about the decedent (relationship to the claimant and age at the time of death; and (c) about the death (when the death occurred and what expenses were being claimed).
Pour la septième tranche, le Comité a complété l'examen manuel des réclamations pour pertes C3—décès par l'étude d'éléments extraits de la base de données concernant certains profils de préjudice psychologique ou moral en rapport avec des pertes C3—décès Ces profils renseignaient sur a) le requérant (nationalité, sexe, situation de famille et âge); b) la personne décédée (lien de parenté avec le requérant et âge au moment du décès); et c) le décès (date du décès et montant réclamé au titre des dépenses).

11. There is ample authority for the proposition that if the person on whose behalf a diplomatic claim was made dies, the claim can only rightfully be pursued further if the heir or legatee is of the same nationality as the decedent.
Selon la jurisprudence, si la personne au nom de laquelle une réclamation diplomatique a été présentée décède, la réclamation ne peut être légitimement maintenue que si l'héritier ou le légataire a la même nationalité que le défunt.

Who's the decedent?
Une prostituée morte. Qui est la décédée ?

The decedent's name is Wagner. Owns this place.
Le propriétaire, M. Wagner, est décédé.

At 10:30 p.m., I proceeded, with the decedent's body... to the office of the county coroner.
A 22 heures 30, je me suis rendu avec le corps du décédé... au bureau du médecin légiste du comté.

Decedent's heart is grayish in color.
Le coeur de la décédée est de couleur grisâtre.

"No one can waive "a dead person's patient/doctor privilege "with respect to records that would disgrace the memory of the decedent."
" Nul ne peut renoncer au respect de privilège patient/docteur d'une personne décédée si les dossiers déshonorent la mémoire du défunt."

My client was defending himself after being sexually assaulted by the decedent.
Mon client se défendait après avoir subi une agression sexuelle du décédé.