Translation for "date of acquisition" to french

Date of acquisition

• date de l'acquisition
• date d'acquisition

Translation examples

date de l'acquisition

Where an asset is acquired at no cost, or for a minimal cost, its `cost' is its fair value as at the date of acquisition.
Si un actif est acquis pour un coût nul ou symbolique, son coût comptable représente sa juste valeur à la date de l'acquisition.

For inventory acquired through a non-exchange transaction (for example, donations in kind), the fair value as at the date of acquisition is deemed to be its cost.
Le coût des stocks acquis dans le cadre d'une opération sans contrepartie directe (les dons en nature, par exemple) est la juste valeur à la date de l'acquisition.

Individuals are liable to forfeit their nationality only if such facts have occurred within a period of 10 years from the date of acquisition of Tunisian nationality.
La déchéance n'est encourue que si ces faits se sont produits dans le délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité tunisienne.

For donated intangible assets, fair value as at the date of acquisition is used as a proxy for historical cost.
Pour les dons, on utilise la juste valeur à la date de l'acquisition à la place du coût historique.

Forfeiture of nationality occurs only if such acts were committed within a period of 10 years from the date of acquisition of Tunisian nationality.
La déchéance n'est encourue que si ces faits se sont produits dans le délai de 10 ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité tunisienne.

date d'acquisition

Where an asset is acquired for nil or nominal consideration, the fair value at the date of acquisition is deemed to be its cost.
Lorsqu'un actif est acquis pour un coût nul ou symbolique, on considère que son coût est la juste valeur à la date d'acquisition.

Where an asset is acquired for nil or nominal consideration, the fair value as at the date of acquisition is deemed to be its cost.
Lorsqu'un actif est acquis gratuitement ou pour un coût symbolique, sa juste valeur à la date d'acquisition est considérée comme étant son coût.

18.2.6 Financial instruments are initially measured at fair value on the date of acquisition or issuance.
L'évaluation initiale des instruments financiers se fait à la juste valeur à la date d'acquisition ou d'émission.

Where an asset is received as contribution in kind, the fair value as at the date of acquisition is deemed to be its cost.
Lorsqu'un actif est remis à l'UNICEF sous forme de contribution en nature, sa juste valeur à la date d'acquisition est considérée comme étant son coût.

Valuation of the asset will be the fair value of the resource for which the right to use was acquired at the date of acquisition.
Celui-ci est évalué à la juste valeur de la ressource pour laquelle le droit d'usage a été acquis, à la date d'acquisition.

In such cases, the Panel reviews the audited accounts or other documents provided to establish the cost and date of acquisition of the asset.
En pareil cas, le Comité examine les comptes vérifiés ou les autres documents communiqués pour établir le coût et la date d'acquisition de l'actif.