Translation for "crown council" to french

Crown council

• conseil de la couronne

Translation examples

conseil de la couronne

14. Since 19 April 2003, the composition of the Crown Council has been as follows:
14. A compter du 19 avril 2003, le Conseil de la Couronne est composé de :

37. After consulting the Crown Council, the Prince signs and ratifies international treaties and conventions.
37. Le Prince signe et ratifie, après consultation du Conseil de la Couronne, les traités et conventions internationales.

The Cabinet submits the file to the Crown Council for a decision on whether or not Monegasque nationality should be granted.
Elle transfère le dossier complet au Cabinet princier qui le soumettra au Conseil de la Couronne pour qu'il se prononce sur l'attribution ou non de la nationalité monégasque.

25. After consulting the Crown Council, the Prince signs and ratifies international treaties and conventions.
Le Prince signe et ratifie, après consultation du Conseil de la Couronne, les traités et conventions internationaux.

13. After consulting the Crown Council, the Prince signs and ratifies international treaties and conventions.
13. Le Prince signe et ratifie, après consultation du Conseil de la Couronne, les traités et conventions internationales.

255. The Crown Council has seven members of Monegasque nationality, appointed by the Prince for a renewable three-year period.
255. Le Conseil de la Couronne est composé de sept membres de nationalité monégasque, nommés par le Prince pour une durée de trois ans renouvelables.