Translation for "courts tend" to french

Courts tend

• les tribunaux ont tendance

Translation examples

les tribunaux ont tendance

In practice, however, the courts tended not to make use of that punishment.
Dans la pratique, toutefois, les tribunaux ont tendance à ne pas ordonner ce châtiment.

Investigations carried out by the Department of Public Prosecution and the courts tended to be closed when it proved impossible to identify the perpetrators.
Les enquêtes menées par le ministère public et les tribunaux avaient tendance à être arrêtées lorsqu'il s'avérait impossible d'identifier les auteurs.

In practice, the courts tend to follow the wishes of the mother alone or of the mother and the man acknowledging the child and permit acknowledgement without a name change, so the child keeps the mother's surname .
Dans la pratique, les tribunaux ont tendance à accéder aux souhaits de la mère seule ou de celle-ci et de l'homme qui reconnaît l'enfant, et à autoriser la reconnaissance sans changement le patronyme, de telle manière que l'enfant peut conserver le nom de sa mère.

With regard to pretrial detention and police custody, she noted that the Public Prosecutor's Office, the investigating judge and the trial court tended to consult each other about the apportionment of responsibilities.
48. En ce qui concerne la détention avant jugement et la garde à vue, Mme Belmir relève que le parquet, le juge d'instruction et le tribunal ont tendance à se consulter sur la répartition des responsabilités.

Moreover, testimony from child victims was apparently rarely taken and courts tended to favour face-to-face confrontations between children and traffickers.
Le témoignage des enfants victimes serait de plus rarement recueilli et les tribunaux auraient tendance à organiser des confrontations directes entre enfants et trafiquants.

30. JS2 mentioned that in human trafficking cases, courts tend to rely on the Criminal Code provision, which relates to crimes committed by inducing others to prostitution or organising prostitution instead of using human trafficking related provisions.
30. Les auteurs de la contribution conjointe no 2 notent que, dans les affaires de traite d'êtres humains, les tribunaux ont tendance à fonder leurs décisions sur les dispositions du Code pénal, qui portent sur des infractions consistant à inciter des personnes à se prostituer ou à organiser des réseaux de prostitution, au lieu de se fonder sur les dispositions relatives à la traite des êtres humains.

In practice, however, courts tend to follow established jurisprudence, in particular of the Supreme Courts.
En pratique, toutefois, les tribunaux ont tendance à suivre la jurisprudence établie, en particulier celle des juridictions suprêmes.

The courts tended to no longer apply extenuating circumstances or lesser sentences to honour killings, which were now considered to be ordinary crimes.
Les tribunaux ont tendance à ne plus retenir de circonstance atténuante ou à alléger les condamnations pour crimes d'honneur, qui sont désormais traités comme des infractions ordinaires.

The courts tend to determine custody arrangements that ensure the child contact with the noncustodial parent.
Les tribunaux ont tendance à déterminer des modalités de garde qui garantissent à l'enfant des contacts avec le parent qui n'en a pas la garde.

96. In many cases the Papua New Guinean courts tend not to follow existing law regarding definition of a child because the age-limits do not reflect the economic and social reality of family life.
96. Souvent, les tribunaux ont tendance à ne pas appliquer la définition légale de l'enfant car les limites d'âge fixées ne reflètent pas la réalité économique et sociale de la vie familiale.