Translation for "courts of honour" to french

Courts of honour

• cours d'honneur
• tribunaux d'honneur

Translation examples

cours d'honneur

42. The main section of the building forms a horseshoe facing the lake and enclosing a great court of honour.
42. Le corps de bâtiment principal a la forme d'un fer à cheval qui fait face au lac et entoure une grande cour d'honneur.

tribunaux d'honneur

The case is currently at the Court of Honour of the Croatian Physicians' Assembly which is to issue a penalty.
L'affaire est actuellement examinée par le tribunal d'honneur du Collège des médecins croates, qui doit prononcer une sanction.

In court, the honour and dignity of children are protected by their legal representatives (parents, foster—parents, guardians or custodians).
Devant les tribunaux, l'honneur et la dignité des enfants sont protégés par leurs représentants légaux (parents, parents adoptifs, tuteurs).

Further, the authors have not filed any complaints to the Bar or its Court of Honour in connection with the alleged incompetence of the lawyers.
Qui plus est, les auteurs n'ont pas déposé de plainte auprès du barreau ou de son tribunal d'honneur au sujet de l'incompétence alléguée des avocats.

32. In addition, there are other state and non-governmental bodies in Estonia dealing with disputes and issues of human rights, for example labour dispute settlement committees, courts of honour of professional associations and the Public Media Council (avaliku sõna nõukogu).
32. En outre, il existe en Estonie d'autres organismes publics et non gouvernementaux qui s'occupent des litiges et des questions relatives aux droits de l'homme, tels que les commissions de règlement des conflits du travail, les tribunaux d'honneur des associations professionnelles et le Conseil public des médias (avaliku sõna nõukogu).

To that end it establishes a court of honour, which is a temporary court of an honorary nature responsible for hearing cases involving violations of the Code submitted to it, to the extent that the acts in question do not represent a disciplinary offence.
A cet effet est institué un tribunal d'honneur, organe spécial à caractère honorifique chargé d'examiner les infractions au Code dont il est saisi, dans la mesure où les faits incriminés ne constituent pas un manquement à la discipline.

On 2 May 2014, the Working Group transmitted, jointly with five other special procedure mechanisms, a prompt intervention letter to the Government concerning the sanctions issued by the Court of Honour of the Association of Lawyers and Notaries of Guatemala against Judge Yassmin Barrios.
82. Le 2 mai 2014, le Groupe de travail a, conjointement avec cinq autres mécanismes des procédures spéciales, adressé au gouvernement une lettre d'intervention rapide relative aux sanctions prononcées par le tribunal d'honneur de l'Association des avocats et des notaires du Guatemala contre la juge Yassmin Barrios.

14. Rules of Procedure of the Armed Forces Court of Honour
14. Règlement intérieur du Tribunal d'honneur des forces armées

21. The armed forces Court of Honour was created as stipulated in the peace agreements (chap. I 12 C).
21. Le Tribunal d'honneur des forces armées a été constitué comme stipulé dans les Accords de paix (chap. I.12.C).

105. Notwithstanding the foregoing, where the conduct arising from the abuse of power is not covered by the definition of the offence given above, the superior officer shall be subject to administrative penalties, including separation from service (discharge) following the investigation by the Court of Honour established under article 17 of the Professional Military Service Act.
105. En dépit de ce qui précède, si le comportement qui pourrait résulter de l'abus de pouvoir n'est pas visé dans la définition du délit cidessus, le supérieur hiérarchique est l'objet d'une sanction administrative qui peut aller jusqu'à la cessation de service (radiation) après instruction des faits par le <<Tribunal d'honneur>>, conformément à l'article 17 de la loi sur la carrière militaire.