Translation for "courts considered" to french

Courts considered

• tribunaux considérés
• tribunaux ont considéré

Translation examples

tribunaux ont considéré

The court considered that at the time the complaint was filed, there was no need for relief.
Le tribunal a considéré qu'au moment où la plainte avait été enregistrée, il n'y avait pas matière à agir.

The court considered the location of the debtor's primary assets and the majority of its creditors, and found neither location to be in the Bahamas.
Le tribunal a considéré la localisation des biens essentiels du débiteur et de la majorité de ses créanciers, et n'a trouvé aucun de ces lieux aux Bahamas.

Two courts considered that clause to be a mere allocation of costs which left the place of performance unchanged.
Deux tribunaux ont considéré que cette clause concernait uniquement l'allocation des frais et laissait inchangé le lieu d'exécution de l'obligation de livraison.

The request was dismissed as the court considered that Brest City Executive Committee was already sufficiently and adequately represented before the court.
La demande a été rejetée parce que le tribunal a considéré que la représentation du Comité était déjà suffisante et adéquate.

The court considered that women's disagreement with the dress regulations and the subordinate role of women to be a political opinion.
Le tribunal a considéré que le désaccord de cette femme en ce qui concerne les règles vestimentaires et le rôle de subordination attribué aux femmes était une opinion politique.

The court considered that allegation to be correct.
Le tribunal a considéré que cette allégation était fondée.

The court considered that the complainant's allegations "lacked any justification".
Le tribunal a considéré que les allégations de l'intéressé n'étaient <<assorties d'aucune justification>>.

In three cases, the defendant was acquitted of the plaintiff's demands, and in two the court considered that violations had taken place.
Dans trois cas, l'accusé a été acquitté et dans deux cas, le tribunal a considéré que les violations ont bien eu lieu.