Translation for "costs of compliance" to french

Costs of compliance

• coûts de conformité
• les coûts de mise en conformité

Translation examples

coûts de conformité

As part of the project, a methodology had been developed for measuring tax transaction costs, comprising costs of compliance and administrative costs, in small and medium-sized enterprises.
Dans le cadre de ce projet, une méthode de calcul des coûts des transactions des petites et moyennes entreprises avait été mise au point, tenant compte des coûts de conformité et des charges administratives.

The costs of compliance are disproportionately high for smaller and poorer countries, as high-income countries have internal capacities to comply with technical measures while many low-income countries do not.
Les coûts de conformité sont anormalement élevés pour les petits pays et les pays pauvres, les pays à revenu élevé ayant des moyens internes de se conformer aux mesures techniques, ce qui n'est pas le cas de nombreux pays à faible revenu.