Translation for "corporate officers" to french

Corporate officers

• dirigeants d'entreprise
• mandataires sociaux

Translation examples

dirigeants d'entreprise

The International Military Tribunals established after the Second World War confirmed that individuals bear responsibility for crimes against peace, war crimes, and crimes against humanity, and also imposed accountability on those within their jurisdiction, including corporate officers.
Les tribunaux militaires internationaux créés après la Seconde Guerre mondiale ont confirmé la responsabilité individuelle en matière de crimes contre la paix, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et ils ont également poursuivi des personnes qui relevaient de leur juridiction − notamment des dirigeants d'entreprises.

In the criminal sphere, the Special Representative has explained how the incorporation of the International Criminal Court Statute provisions into domestic law in jurisdictions that provide for corporate criminal responsibility broadens the potential scope of such provisions beyond individual corporate officers to the company itself.
En matière pénale, le Représentant spécial a expliqué qu'intégrer les dispositions du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne des juridictions nationales appliquant la responsabilité pénale des entreprises peut étendre la portée potentielle de telles dispositions au-delà du dirigeant d'entreprise individuel, à l'entreprise elle-même.

85. The United States was pleased to support the important ongoing work in the area of investor-State arbitration, online dispute resolution, managing cross-border insolvency cases, liabilities of corporate officers and directors in such cases and a registration system for secured transactions, as well as the new topic of electronic transferability of rights.
85. Les États-Unis se félicitent d'appuyer les importants travaux en cours dans le domaine de l'arbitrage entre investisseurs et États, du règlement en ligne des différends, de la gestion des affaires d'insolvabilité internationale, des obligations des administrateurs et dirigeants d'entreprise dans ces affaires et de l'inscription des sûretés réelles mobilières, ainsi que de l'utilisation des documents transférables électroniques, un nouveau sujet.

mandataires sociaux

It also broadened the contribution base for the general social tax and the contribution for social debt repayment by abolishing or reducing certain fixed-rate deductions on wage supplements and lowered the exemption limit for indemnities in cases of termination of employment contract and forced removal from corporate officer positions.
Elle a élargi l'assiette de cotisation à la Cotisation sociale généralisée et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale en supprimant ou réduisant certaines déductions forfaitaires sur des éléments accessoires au salaire et abaissé la limite d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux.

Where the report is required to deal with the payment of corporate officers, it must also, where appropriate, note suspensions of attendance fees due to the improper composition of the board of directors or supervisory board.
Lorsque ce rapport doit faire état des rémunérations des mandataires sociaux, il doit indiquer également, s'il y a lieu, les suspensions de jetons de présence du fait de la composition irrégulière du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.