Translation for "control of activity" to french

Control of activity

• contrôle de l'activité
• le contrôle de l'activité

Translation examples

contrôle de l'activité

The State controls the activity of non-State educational establishments by licensing, certification and accreditation.
L'Etat est appelé à exercer un contrôle sur l'activité de ces établissements non publics au moyen des procédures d'autorisation, d'homologation et d'agrément.

According to numerous reports, the authorities are endeavouring to restrict and control religious activities.
Selon de nombreux renseignements, les autorités tenteraient de restreindre et de contrôler les activités religieuses.

One is in charge of controlling the activities of Prison Administration and the other, judicial services.
L'une est chargée de contrôler les activités de l'administration pénitentiaire, l'autre, celles des services judiciaires.

The director of the institution organizes and controls its activity and he is responsible for the execution of criminal decisions.
Le directeur de chaque institution organise et contrôle les activités de son établissement et est responsable de l'exécution des décisions des juridictions pénales.

38. Sweden also favoured the elaboration of a binding multilateral agreement to control brokering activities.
La Suède est également favorable à l'élaboration d'un accord multilatéral ayant force obligatoire pour contrôler les activités de courtage.

The restrictions were previously imposed with a view to controlling the activities of the said terrorist organization.
Ces restrictions avaient été imposées afin de contrôler les activités de cette organisation terroriste.

(v) A national legal system is needed to control the activities of a launching State;
v) une juridiction nationale est nécessaire pour contrôler les activités d'un État de lancement.

- The control of activities of intermediaries and brokers.
- Le contrôle des activités des agents intermédiaires et courtiers.

The National Assembly was in the process of drafting legislation to control the activities of marriage brokers but no efforts had been taken to control the activities of brokers in the home countries of the migrant women involved in those marriages.
L'Assemblée nationale procède actuellement à la rédaction de textes législatifs visant à contrôler les activités des intermédiaires pour les mariages, mais aucune initiative ne vise à contrôler les activités des intermédiaires dans les pays d'origine des femmes migrantes qui se marient avec des hommes de la République de Corée.

In response the government has intervened to control such activities.
En réaction, le Gouvernement est intervenu pour contrôler ces activités.