Translation for "contribution based" to french

Contribution based

• base de cotisation
• contribution basée

Translation examples

base de cotisation

A number of mechanisms for financing health services exist, including tax-funded national health services; vouchers and conditional cash benefits; contribution-based mandatory social health insurance or regulated private non-profit health insurance schemes, and mutual and community-based non-profit health insurance schemes (ibid.).
Il existe un certain nombre de mécanismes de financement des services de santé, y compris les services de santé publics financés par l'impôt; les bons et prestations en espèces sous certaines conditions ; l'assurance maladie obligatoire sur la base de cotisations ou les plans d'assurance maladie privés sans but lucratif, et les plans d'assurance maladie mutuels ou communautaires sans but lucratif (ibid.).

:: Equity and cohesion both between and within generations, always with an eye to safeguarding the most vulnerable groups of the population, to be obtained by means of the extension of the contribution-based calculation system to all insured workers and the replacement of the seniority pension with the early retirement pension, the entitlement to which is reached under more restrictive conditions, agreed that exemptions are still granted to workers performing wearing jobs;
Équité et cohésion intra et intergénérationnelles, sans jamais perdre la protection des tranches les plus vulnérables de la population, par l'extension du système de calcul des pensions sur la base des cotisations à tous les travailleurs assurés et le remplacement de la pension de vieillesse par une pension de retraite anticipée, dont les conditions d'obtention sont plus restrictives, étant entendu que des exceptions sont toujours prévues pour les travailleurs ayant occupé des emplois pénibles;

This reduction is related to the difficulties of transition to a market economy, the shrinking of the contribution base and a deficit in the budget of the Social Fund, which is partially subsidized from the State budget.
Cette réduction s'explique par les difficultés éprouvées pour passer à une économie de marché, par une contraction sensible de la base des cotisations et par un déficit du budget de la caisse d'assurance sociale, lequel est partiellement subventionné par le budget de l'Etat.

By an order of 9 January 2001, regulating the Special Agreement on Social Security, another measure was approved whereby workers whose work day has been shortened in order to allow them to care for family members up to the second degree of blood relationship or affinity may enter into a special agreement with the Social Security system, without having to meet minimum contribution requirements, in order to maintain the contribution base at the level at which they were contributing prior to the reduction of the work day.
Par ordre du 9 janvier 2001, portant réglementation de l'accord spécial concernant la sécurité sociale (regulación del Convenio Especial de la Seguridad Social), une autre mesure de protection est prévue, en vertu de laquelle les travailleurs qui bénéficient d'une réduction du temps de travail pour s'occuper d'un parent au second degré par filiation ou par alliance ont la possibilité de conclure un accord spécial avec la sécurité sociale, sans durée de cotisation minimum, dans l'objectif de maintenir les bases de cotisation au niveau où l'intéressé a cotisé avant la réduction de la journée de travail.

contribution basée

The sources for financial resources for chemical safety programmes and activities vary between and within each organization (e.g. contributions based on a scale of assessment such as the U.N. scale, or voluntary funding contributions).
Les sources des ressources financières des programmes et des activités du secteur de la sécurité chimique varient d'une organisation à l'autre et au sein de chacune d'entre elles (p. ex., des contributions basées sur un barème de quotesparts comme le barème de l'ONU, ou des contributions provenant d'un financement volontaire).

When you secure a contribution based on a policy you have no intention of honoring, that's flat-out fraud.
Quand vous acceptez une contribution basée sur une politique que vous avez nullement l'intention d'honorer, c'est de la fraude pure et simple.