Translation for "contrary to the agreement" to french

Contrary to the agreement

• contrairement à l'accord

Translation examples

contrairement à l'accord

To submit that this obligation also applies in areas under national jurisdiction would clearly be contrary to the Agreement.
Prétendre que cette obligation s'applique également aux zones relevant de la juridiction nationale serait clairement contraire à l'Accord.

However, contrary to the agreement, NPFL remained deployed in the eastern section of the city and ULIMO-J maintained a presence outside the Training Centre barracks.
Toutefois, contrairement à l'accord, le NPFL est resté dans la partie est de la ville et l'ULIMO-J a posté des combattants à l'extérieur de la caserne du BTC.

When a group's major consideration is military victory, contrary to the agreements reached, this may call for legitimate international intervention.
Lorsque, contrairement aux accords, le principal objectif d'une partie est la victoire militaire, l'intervention internationale légitime peut s'avérer nécessaire.

These actions are also contrary to the agreements signed between the Palestinian National Authority and the Israeli Government within the context of the peace process.
Elles sont en outre contraires aux accords signés entre l'Autorité nationale palestinienne et le Gouvernement israélien dans le cadre du processus de paix.

5. In 2001, through Decree No. 66, Afghanistan abolished all regulations, decrees, and laws contrary to Bonn Agreement.
5. En 2001, par le Décret No. 66, l'Afghanistan a aboli tous les règlements, décrets et lois contraires à l'Accord de Bonn.

These acts are also contrary to the agreement signed by the representatives of the Serb and Croatian authorities on 6 July 1992, which, inter alia, envisages that the Croatian authorities will not mobilize the Serbs from this region into the Croatian military.
Ces actes sont également contraires à l'accord signé par les représentants des autorités serbes et croates le 6 juillet 1992, lequel prévoit, entre autres dispositions, que les autorités croates n'enrôleront pas les Serbes de cette région dans l'armée croate.

UNPROFOR has yielded this route to the aggressor's side, which is contrary to the agreement on its use.
La FORPRONU a cédé cette route à l'agresseur, ce qui est contraire à l'accord concernant son utilisation.

These Israeli practices are contrary to the agreement reached with the Palestinian party.
Ces pratiques sont contraires à l'accord conclu avec la partie palestinienne.

Moreover, it did not inform the Ministry of that request, something that was also contrary to the agreement.
Elle n'a pas tenu le Ministère au courant de sa requête, ce qui était également contraire à l'accord.

146. Contrary to the agreement with Mr. Fung, the currency was not used to replace old banknotes with new ones. Instead Hussein Aideed used the money for his private purposes.
Contrairement à l'accord conclu avec M. Fung, les nouveaux billets de banque n'ont pas servi à remplacer les anciens billets mais ont été utilisés par Hussein Aideed à des fins personnelles.