Translation for "contract term" to french

Contract term

• terme du contrat
• durée du contrat

Translation examples

terme du contrat

(c) Reduced requirements for rations based on the prevailing contract terms
c) La baisse des dépenses au titre des rations, aux termes des contrats actuels.

Competition law and policy, often combined with sector-specific regulation or concession contract terms, help to constrain anti-competitive conduct.
Le droit et la politique de la concurrence, souvent associés à une réglementation sectorielle spécifique ou aux termes du contrat de concession, permettent de limiter les pratiques anticoncurrentielles.

Ensure that contract terms are adhered to and that documentation of procurement activities meets the requirements of the procurement manual;
S'assurer que les termes des contrats soient respectés et que la documentation des activités d'achat soit conforme au manuel des achats;

competitive market Change investment incentives by unbundling, ring fencing, legislation, contract terms
Modifier les incitations à l'investissement par l'éclatement du monopole, le cantonnement, la législation, les termes des contrats

Due to an alleged failure from ENTEL to comply with the contract terms, the company filed an administrative claim against ENTEL in 1987, which was dismissed in May 1988.
Parce que ENTEL n'aurait pas respecté les termes du contrat, l'entreprise a déposé une plainte administrative contre cette société, en 1987, qui a été rejetée en mai 1988.

The parties had agreed that the interpretation of the contract terms should be guided by International Commercial Terms (Incoterms) 2000 and the CISG.
Les parties étaient convenues que les termes du commerce international Incoterms 2000 et la CVIM guideraient l'interprétation des termes du contrat.

After a review of the cost accounting documents, the Panel finds that there are insufficient details to determine with certainty the relationship between the figures set out in these documents and the contract terms.
Ayant examiné ces documents, le Comité considère que les informations données ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre d'établir avec certitude le rapport entre les chiffres figurant dans ces documents et les termes du contrat.

63. The Panel knows of no further investigations into the fact that the contract terms were changed or whether any individual was identified as responsible for making the changes.
À la connaissance du Groupe d'experts, aucune autre enquête n'a été menée sur la modification des termes du contrat et aucun responsable n'a été identifié.