Translation for "constituted" to french

Constituted

verb

• constituer
• nommer

Translation examples

constituer verb

The Fund shall be constituted by:
2. Le Fonds est constitué par:

RELIGIOUS HATRED THAT CONSTITUTES
RELIGIEUSE QUI CONSTITUE UNE INCITATION À LA

The [constituted body] shall:
3. [L'organe constitué]:

The Chamber is constituted annually.
La Chambre est constituée annuellement.

They do not constitute a language.
Il ne constitue pas un langage.

Well, then this constitutes...
Bien, Alors ceci constitue...

Access does not constitute theft.
La proximité ne constitue pas un vol.

This constitutes a major setback.
Ceci constitue un revers majeur.

- No, what constitutes a fantasy?
- Non, que constitue un fantasme ?

And that constitutes intent?
Et ça constitue un mobile ?

What constitutes a promise?
Que constitue une promesse ? Un quid pro quo.

That constitutes a grave.
Cela constitue une tombe.

Because, see, it constitutes a gift.
Ça constitue un cadeau.

What constitutes a throng?
Qu'est-ce qui constitue une foule ?

This constitutes no evidence.
Ceci ne constitue pas une preuve.

nommer verb

Models or trade names of vehicles constituting the vehicle type,
1.4 Modèle ou nom de commerce des véhicules constituant le type,

89. The Constitution guarantees children the right to name and nationality.
La Constitution consacre le droit des enfants à un nom et à une nationalité.

As a result, the Convention is frequently referred to as a constitution for the oceans.
Aussi la Convention est-elle souvent désignée sous le nom de << Constitution des océans >>.

IV. THE FORMAT (NAME, MEMBERSHIP, CONSTITUTION) OF THE FORUM
IV. FORMAT (NOM, COMPOSITION, STATUTS) DE L'INSTANCE

Issues of name and identity are provided for in the Constitution and the Children Statute.
97. Les questions du nom et de l'identité sont fixées dans la Constitution et dans la loi sur l'enfance.

The constitutional requirements relating to name and nationality apply.
Les dispositions constitutionnelles relatives au nom et à la nationalité s'appliquent.

For many, the Convention is also known as the constitution of the oceans.
Pour nombre d'entre nous, la Convention est également connue sous le nom de constitution des océans.

Ms. Jennifer Green, on behalf of the Center for Constitutional Rights
Mme Jennifer Green, au nom du Center for Constitutional Rights

B. Change in name and constitution
B. Changement de nom et constitution

In the absence of an heir of my blood... our constitution gives me the right to nominate for your approval... my successor.
En l'absence d'un héritier, notre constitution me donne le droit de nommer un successeur.

In the name of the provisional government... I invite you to discuss with us the proposals for a constitution.
Au nom du gouvernement provisoire, je vous invite à discuter avec nous des propositions pour une constitution.

My religion and what I believe in is called the Constitution of the United States of America.
Ma religion... et tout ce en quoi j'ai foi... a pour nom la Constitution des États-Unis d'Amérique.

"What are the first ten amendments to the constitution called?"
Nom des dix premiers amendements ?

So tomorrow we belittle a breach of the Constitution - for old friendship's sake?
Donc, on fait passer un viol de la Constitution pour une peccadille. Au nom d'une vieille amitié ?

The working interpretation of the constitution. Is that the president-elect is empowered. To single-handedly appoint her vice president.
Le travail d'interprétation de la Constitution indique que la Présidente élue est habilitée à nommer elle même son Vice Président

and the National Defense Authorization Act, which abridged the Constitution in the name of national security.
pour distraire, enrager et asservir les citoyens américains chez eux avec des outils comme le Patriot Act et le National Defense Authorization Act qui écourte la constitution au nom de la sécurité nationale.

Primary difference being Sarah Palin can't name a Supreme Court decision, whereas Barack Obama was a constitutional law professor.
La principale différence étant... que Sarah Palin ne peut nommer une décision de la Cour suprême... alors que Barack Obama, lui, a été professeur de droit constitutionnel.

It's against the constitution. Only the Senate can appoint an Emperor.
Selon la constitution, seul le Sénat est habilité à nommer un empereur.