Translation for "constituent elements" to french

Constituent elements

• éléments constitutifs

Translation examples

éléments constitutifs

1. Constituent elements of crimes against humanity
1. Éléments constitutifs de crimes contre l'humanité

However, the constituent elements of these crimes did not change.
Toutefois, les éléments constitutifs de ces crimes n'ont pas changé.

IV. Basic approach: two constituent elements
IV. Approche fondamentale : deux éléments constitutifs

Basic approach: two constituent elements
Approche fondamentale : deux éléments constitutifs

(e) Constituent element of publicity: 4 cases;
e) Élément constitutif de la <<publicité>> manque: 4 procès;

However, the constituent elements of that offence are not clearly defined.
Cependant, les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas clairement établis.

(d) Constituent elements of organized crime;
d) Éléments constitutifs de la criminalité organisée;

D. The notion of "arbitrary" and its constituent elements under customary
D. La notion d'<<arbitraire>> et ses éléments constitutifs en droit