Translation for "confirmatively" to french

Confirmatively

• confirmativement

Translation examples

confirmativement

The obligation of the European Parliament, Council and Commission to internally reconsider an application for access to information within 15 days of the submission of the complaint (confirmative application) was considered to be good practice.
L'obligation faite au Parlement européen, au Conseil de l'Europe et à la Commission européenne de réexaminer une demande d'accès à des informations dans les 15 jours suivant le dépôt de la plainte (demande confirmative) a été considérée comme une bonne pratique.

566. This "confirming" effect of the interpretative declarations is the subject of draft guideline 4.7.1, as follows:
Cet effet << confirmatif >> des déclarations interprétatives fait l'objet du projet de directive 4.7.1 qui pourrait se lire ainsi :