Translation for "company register" to french

Company register

• registre d'entreprise
• registre des sociétés

Translation examples

registre des sociétés

Similarly, banks, company registers, funding agencies and researchers, among others, could be encouraged to collect information to assess entrepreneurial performance.
De même, on pourrait inviter les banques, les registres des sociétés, les organismes de financement et les chercheurs, notamment, à recueillir des données permettant d'évaluer la performance entreprenariale.

It was further noted that the company register was but one part of the system, and that other elements affecting MSMEs needed to be considered such as the tax authority, credit rating agencies, banks and other intermediaries.
Il a en outre été noté que le registre des sociétés n'était qu'une partie du système, et qu'il convenait d'examiner d'autres éléments touchant les MPME comme l'administration fiscale, les agences de notation, les banques et d'autres intermédiaires.

A company registered in Poland acquires legal recognition upon being entered in the Register of Companies at the National Court Register of the Economic Court, which has jurisdiction over the seat of the company that is being formed.
En Pologne, une société acquiert la personnalité juridique dès lors qu'elle est inscrite au Registre des sociétés du tribunal de commerce de la compétence duquel elle relève.

It would be expedient, too, though, push through a change in the Company Register so that legal entities will be obliged to declare their activity and local units.
Cela étant, il serait utile aussi d'insister pour obtenir une modification du registre des sociétés tendant à ce que les entités juridiques soient obligées de déclarer leur activité et leurs unités locales;

The respondent attempted to argue that, due to its period of deregistration from the Cook Island company register, the contract, and subsequently arbitration agreement, ceased to exist and therefore there was no basis for a stay to be granted.
Le défendeur a tenté d'arguer que, en raison de la période pendant laquelle il n'avait plus été inscrit au registre des sociétés des îles Cook, le contrat et, par la suite, la convention d'arbitrage avaient cessé d'exister et qu'il n'y avait donc pas de fondement à l'octroi d'une suspension de l'instance.

New public limited companies registered after 1 January 2008 that fail to meet the requirements of the Act are refused registration.
L'inscription au registre des sociétés est refusée aux sociétés anonymes constituées après le 1er janvier 2008 qui ne répondent pas à ces critères.

The COMREG database format (for company registers) was revised and updated to conform with international codes and standards such as the ISO/United Nations country codes and the Harmonized System.
Le présentation de la base de données COMREG (pour les registres de sociétés) a été révisée et mise à jour pour la mettre en conformité avec les codes et normes internationaux tels que les codes des pays ISO/ONU et le Système harmonisé.

The Companies Act (OG 11/93, 34/94) provides that a company or a sole trader acquires legal personality by registration in the Company Register.
La loi sur les sociétés (JO 11/93, 34/94) dispose que les sociétés ou les commerçants acquièrent la personnalité juridique en s'inscrivant au registre des sociétés.

The Financial Intelligence Unit also addressed the official communication to the Company Registers, Foreign Investment and Accounting Unit of the Ministry of Economic and Financial Affairs of Andorra.
L'UIF a également adressé ce communiqué technique à l'Unité de registres de sociétés, investissements étrangers et comptabilités du Ministère de l'économie et des finances de l'Andorre.