Translation for "company e" to french

Company e

• société e

Translation examples

société e

Therefore, there was no obligation of the Company E to examine the goods and to give notice of non-conformity pursuant to articles 38 and 39 CISG.
En conséquence, la société E n'était pas tenue d'examiner les marchandises et de dénoncer un défaut de conformité conformément aux articles 38 et 39 de la CVIM.

The Regional Court of Appeal dismissed the claim, on the argument that the plaintiff could not rely on a failure of the Company E to give notice of a lack of conformity under the provision of article 39 CISG.
La Cour d'appel régionale a débouté le demandeur, faisant valoir que celui-ci ne pouvait pas invoquer le fait que la société E n'avait pas notifié un défaut de conformité conformément à l'article 39 de la CVIM.

Company E, a manufacturer and distributor of cosmetics, wishes to obtain a credit facility to provide ongoing working capital for its business.
42. La société E, fabricante et distributrice de cosmétiques, souhaite obtenir un crédit afin de disposer d'un fonds de roulement continu pour ses activités.

(c) Background paper on source materials for the draft universal human rights guidelines for companies (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1/Add.2); and
c) Document d'information récapitulant les sources qui ont été utilisées pour l'élaboration du projet de directives universelles pour le respect des droits de l'homme applicables aux sociétés (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1/Add.2); et

An Italian company (plaintiff) sold television sets both to the defendant, a German company, and to the defendant's affiliated German (Company E). The defendant had deducted about 100,000 DM from the invoiced price claiming that Company E was entitled to payment of this sum as a restitution for costs of repair and customer service and that this deduction had been assigned to him by the Company E. The defendant argued that the plaintiff agreed to pay back such costs relating to customer complaints exceeding a 5 per cent quota of the television sets delivered to the Company E. As it had been sued for the outstanding debt, the defendant raised a compensation defence claiming the restitution of repair and customer costs.
Une société italienne (le demandeur) avait vendu des appareils de télévision à la fois au défendeur, une société allemande, et à une de ses propres filiales allemandes, la société E. Le défendeur avait déduit environ 100 000 DM du prix facturé, prétendant que la société E avait droit au paiement de cette somme à titre de remboursement des coûts de réparation et de service après-vente et que le droit d'opérer cette déduction lui avait été cédée par la société E. Le défendeur faisait valoir que le demandeur s'était engagé à rembourser ce type de coût dès lors que les plaintes des consommateurs dépasseraient le seuil de 5% des appareils de télévision livrés à la société E. Comme le paiement du solde lui avait été réclamé en justice, le défendeur avait, à titre de compensation, réclamé le remboursement des coûts de réparation et de service après-vente.

(a) Introduction to the draft universal human rights guidelines for companies (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1);
a) Introduction au projet de directives universelles pour le respect des droits de l'homme applicables aux sociétés (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1);

Later, company E claimed from company A the outstanding 10 per cent of the sale price that company A had withheld to cover any eventual warranty claims.
Plus tard, la société E a réclamé à la société A le solde de 10 % du prix de vente que la société A avait retenu en couverture d'éventuelles prétentions en garantie.

(b) Draft universal human rights guidelines for companies (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1/Add.1);
b) Projet de directives universelles pour le respect des droits de l'homme applicables aux sociétés (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1/Add.1);

Between 1988 and 1990, the French company R, which subsequently became company E, a retailer, acting through an intermediary, company Rel., put in four orders for clutch shafts from their manufacturer, the Italian company ISF. The third batch was not accompanied by a summary analysis of the metal used, as provided for by the contract, but company R did not express any concern in that regard.
Entre 1988 et 1990, la société R., société française devenue la société E., revendeur, a commandé à quatre reprises, par l'entremise du vendeur intermédiaire, la société Rel., des arbres primaires d'embrayage au fabricant, la société italienne I.S.F. La troisième livraison ne fut pas accompagnée du procès-verbal d'analyse du métal employé contrairement aux stipulations contractuelles, sans pour autant que la société R. n'ait émis de réserves à cet égard.

(d) Report of the seminar to discuss the draft United Nations human rights guidelines for companies (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1/Add.3).
d) Rapport sur les travaux du séminaire consacré à l'examen du projet de directives universelles pour le respect des droits de l'homme applicables aux sociétés (E/CN.4/Sub.2/2001/WG.2/WP.1/Add.3).