Translation for "committee on accreditation" to french

Committee on accreditation

• comité d'accréditation

Translation examples

comité d'accréditation

If not, he urged the authorities to contact the Sub-Committee on Accreditation and seek the support they required to ensure full compliance.
Si ce n'est pas le cas, M. Saidou exhorte les autorités à prendre contact avec le Sous-comité d'accréditation pour demander l'assistance requise afin d'assurer sa pleine conformité.

Mr. de Gouttes asked about the status of the legislative amendment designed to ensure that the National Commission was again granted "A" status by the Sub-Committee on Accreditation.
38. M. de Gouttes souhaiterait savoir où en est la modification législative entreprise pour que la Commission nationale obtienne à nouveau le statut <<A>> du Sous-Comité d'accréditation.

As the Commission's response had apparently not met with the approval of the Sub-Committee on Accreditation, the Commission had drafted appropriate legislation that was currently being reviewed by parliament.
La réponse de la Commission n'ayant apparemment pas donné satisfaction au Sous-Comité d'accréditation, la Commission a rédigé une proposition de loi, qui est en cours d'examen au Parlement.

An application for re-accreditation of the Austrian Ombudsman Board is currently being examined by the ICC Sub-Committee on Accreditation.
Une demande de réaccréditation du Bureau du Médiateur est actuellement en cours d'examen par le Sous-Comité d'accréditation du Comité international de coordination.

(c) Guide the Sub-Committee on Accreditation in its determination of new accreditation applications, re-accreditation applications or other review:
c) Guider le Sous-Comité d'accréditation, lorsqu'il analyse de nouvelles demandes d'accréditation, de réaccréditation ou d'autres demandes d'examen:

The Group's representative to the Sub-Committee on Accreditation of ICC is the NHRI of Nigeria.
Le représentant du Sous-Comité d'accréditation du CIC est l'Institution nationale du Nigéria.

The Sub-Committee on Accreditation is scheduled to undertake a special review of the accreditation status of Honduras' human rights commission at its next session in October 2010.
Le Sous-Comité d'accréditation doit entreprendre un examen spécial du statut d'accréditation de la Commission des droits de l'homme du Honduras, à sa prochaine session, en octobre 2010.

All the ICC Sub-Committee on Accreditation recommendations on the selection and appointment of members, resignation procedures and immunity of members have been taken into account in the new law.
Toutes les recommandations du sous-comité d'accréditation du CIC relatives à la sélection et la nomination des membres et aux procédures de démission et à l'immunité des membres, ont été prises en compte dans cette nouvelle loi.