Translation for "committee comprised" to french

Committee comprised

• comité composé

Translation examples

comité composé

[[Alternative 1 on structure - a committee comprising Parties, or Parties and observers]
[[Option 1 création d'un comité composé de Parties, ou de Parties et d'observateurs]

Committee comprised of Heads of Department chaired by Head of the Department of the Prime Minister and Cabinet
Comité composé des chefs de Département et présidé par le Chef du Département du Bureau du Premier Ministre et du Conseil des ministres

The national report was prepared by the Ministry of Legal Affairs in consultation with a committee comprising members of various Government departments.
Le présent rapport a été établi par le Ministère des affaires juridiques en consultation avec un comité composé de membres de différents départements du Gouvernement.

Each case was reviewed every four months by a committee comprising psychologists and independent experts.
Chaque cas est réexaminé tous les quatre mois par un comité composé de psychologues et d'experts indépendants.

That annex includes two proposals on the composition of the compliance committee. The first would be a compliance committee comprising Parties. The second would be a compliance committee comprising independent members.
En ce qui concerne la composition du comité d'examen du respect des dispositions, deux options sont proposées: création d'un comité composé de représentants des Parties ou création d'un comité composé de membres indépendants.

A Government of Sierra Leone interagency committee comprising the Office of National Security and the police has been set up to address the issue.
Un comité composé de représentants du Bureau de la sécurité nationale et de la police a été créé pour traiter ce problème.

(b) There is an opinion recommending implementation of such a decision by an international human rights body, issued by a committee comprising:
b) Existence d'un avis favorable préalable à l'application de la décision de l'organe international des droits de l'homme, rendu par un comité composé des personnes suivantes:

349. Applicants who have been denied legal assistance may appeal to a Committee comprised of Commission members to have their applications reviewed.
349. Les demandeurs déboutés peuvent contester le rejet devant un comité composé de membres de la Commission.

5. To support the resolution, the UNSC established a committee, comprising the fifteen members of the Security Council.
5. Afin d'appuyer la mise en œuvre de cette résolution, le Conseil de sécurité a créé un comité composé de ses 15 membres.

A committee comprising members of several national institutions was established to follow up on this work.
Un comité composé de représentants de plusieurs institutions nationales a été constitué pour assurer le suivi de l’atelier.