Translation for "commercial structures" to french

Commercial structures

• structures commerciales

Translation examples

structures commerciales

These projects will contribute to the promotion of the tourism industry, international cargo passages, and the development of a commercial structure for long-term economic dividends of North-east Asia.
Ces projets contribueront à la promotion de l̓industrie du tourisme, au transit de navires de transport internationaux et au développement d̓une structure commerciale propre à assurer des dividendes économiques à long terme en Asie du Nord-Est.

Commercial structures appear at crossings or in their direct vicinity.
Des structures commerciales se sont implantées aux points de franchissement des frontières ou dans leurs abords immédiats.

During the development phase it is necessary to develop the commercial structure of the IPP, which is characterised by a suite of linked contracts.
72. Dans la phase d'élaboration, il importe de concevoir la structure commerciale du projet, qui se caractérise par une série de contrats liés entre eux.

Other countries indirectly facilitate the continuance of UNITA activities through the presence of dubious commercial structures serving as particularly important dealers and "go-betweens".
D'autres pays facilitent indirectement la poursuite des activités de l'UNITA par le biais de la présence de structures commerciales louches qui jouent le rôle de courtiers et d'intermédiaires particulièrement importants.

The second stage targets all auxiliary activities which should be converted into separate commercial structures. This involves around 100,000 job losses (26% of the workforce) in the non-core activities.
Au cours de la deuxième phase, tous les services connexes devront être convertis en structures commerciales distinctes, ce qui entraînera la suppression de quelque 100 000 emplois (26 % des effectifs).

Many States reported fraud offences based on the attacking of public structures such as social benefits or tax systems, and private commercial structures such as insurance, credit card, banking or other financial operations.
De nombreux États ont indiqué des infractions de fraude fondées sur l'attaque de structures publiques comme les systèmes de prestations sociales ou l'administration fiscale, et de structures commerciales privées, en particulier les assurances, les cartes de crédit, les transactions bancaires ou autres opérations financières.

By way of collective management of the economic rights of authors, arrangements are being made to collect, distribute and transfer to authors and copyright owners any royalties due to them and to increase the number of registered users, principally among commercial structures.
388. Afin d'assurer une gestion collective des droits économiques des auteurs, des dispositions sont prises pour prélever, distribuer et transférer aux auteurs ou tous autres titulaires du droit d'auteur toutes redevances qui leur sont dues et accroître le nombre d'utilisateurs inscrits s'agissant surtout de structures commerciales.

In commercial structures not in State ownership the author's remuneration is usually determined by contract with the author of the work being used.
Dans les structures commerciales, dont l'Etat n'est pas propriétaire, la rémunération de l'auteur est généralement déterminée par un contrat passé avec l'auteur dont l'oeuvre est utilisée.

21. It was generally agreed that the creation of the Investment Fund was a key activity of the project, and that policy priorities should be determined for the Fund so that its commercial structure could be combined with national energy priorities in the participating countries.
21. Il a été largement admis que la création du Fonds d'investissement représentait une des activités essentielles du projet, et que ses orientations prioritaires devaient être définies afin d'assurer une adéquation entre sa structure commerciale et les politiques énergétiques nationales des pays participants.