Translation for "cohabitee" to french

Cohabitee

• cohabitant

Translation examples

cohabitant

Anyone in receipt of guaranteed minimum income benefit (social assistance accorded by the public social welfare centres), and living with a child, will see that benefit increase, whatever the family set-up (single person or cohabitee).
Toute personne bénéficiaire du revenu d'intégration (aide sociale octroyée par les centres publics d'action sociale) et vivant avec un enfant bénéficiera d'une augmentation de son allocation, et ce quelle que soit la composition familiale (personne isolée ou cohabitante).

The legal regime of family assets shall not be applied to the assets acquired and used jointly by cohabitees as well as to the joint assets of persons living together without a partnership contract.
Le régime juridique des biens de la famille ne s'appliquera pas aux biens acquis et utilisés conjointement par des cohabitants ni à ceux utilisés par des personnes vivant ensemble sans être liées par un contrat en tant que partenaires.

422. The competent authorities will evaluate the Act on provisionally assigning use of the family home to the spouse or legal cohabitee who is the victim of physical violence by his or her partner, looking, if necessary, to analyse its effects on the children in the family, both in terms of safety and with a view to incorporating it into a policy of assistance in which the focus is on the family, taking account of the abilities of the parent who is caring for the child.
422. Les autorités compétentes procèderont à l'évaluation de la loi visant à l'attribution provisoire de la jouissance du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, en vue, le cas échéant, d'analyser ses effets sur les enfants au sein de la famille, tant en termes de sécurité que dans un souci d'intégration dans une politique d'assistance axée sur la famille, en tenant compte des aptitudes du parent qui prend en charge l'enfant.

These rules concern the family reunion of cohabitees who are not married and their children.
Ce règlement concerne le regroupement familial des cohabitants non mariés et de leurs enfants.

:: The director of the prison establishment must not prohibit visits by parents and relatives by marriage in the direct line, guardian, spouse, legal or de facto cohabitee, brothers, sisters, uncles and aunts other than on a provisional basis, where there is specific and personal information that such visits could pose a serious threat to the maintenance of order and security, and when adjustments to visiting arrangements would not be sufficient to eliminate the threat.
Le directeur du centre pénitentiaire ne peut interdire la visite des parents et alliés en ligne directe, tuteur, conjoint, cohabitant légal ou de fait, frères, sœurs, oncles et tantes qu'à titre provisoire, lorsqu'il existe des indices personnalisés que la visite pourrait présenter un grave danger pour le maintien de l'ordre ou de la sécurité et lorsque les modalités adaptées de visite ne suffisent pas à écarter ce danger.

As close or entrusted persons are deemed not only persons next of kin; the term covers also the adoptive parent, adopted child, former spouse, cohabitee, former cohabitee, the parent of the common child, and the person that is close in relation to them.
Les proches et les personnes confiées à la garde de quelqu'un ne sont pas seulement des proches parents; ces termes couvrent aussi les parents adoptifs, les enfants adoptés, l'ex-époux, les cohabitants, les ex-cohabitants, le parent d'un enfant commun et la personne qui entretient des relations étroites avec eux.