Translation for "cognizant" to french

Cognizant

adjective

• compétent

Translation examples

compétent adjective

MARENA is the competent authority to take cognizance of, decide upon, and apply appropriate administrative penalties when provisions of the regulations are violated.
Le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles est l'autorité compétente pour connaître des infractions au règlement, décider en la matière et appliquer les sanctions administratives correspondantes.

192. The Department of Education's Family Policy Compliance Office (FPCO) is the cognizant office for these student privacy and access provisions.
192. Le Bureau chargé de faire respecter la politique familiale (Family Policy Compliance Office) du Département de l'éducation est l'organe compétent pour les dispositions relatives à la confidentialité des renseignements concernant les élèves et la communication desdits renseignements.

Their authority to conduct PI shall include all crimes cognizable by the proper court in their respective territorial jurisdictions.
Leur autorité pour conduire une enquête préliminaire s'étend à toutes les infractions dont peut connaître le tribunal compétent de leur juridiction.

The mayor and his deputies went to the Supreme Court questioning the power of the Commission to take cognizance of the case and its power to cite them in contempt.
Le maire et ses adjoints ont alors saisi la Cour suprême, alléguant que la Commission n'était pas compétente pour connaître de cette affaire et les assigner pour outrage à magistrat.

1. The Court shall be competent to take cognizance of the criminal responsibility of:
1. La Cour est compétente pour connaître de la responsabilité pénale :

Alternatively, or subsequently, a member may appeal to the cognizant federal district court.
L'autre possibilité qui lui est offerte et dont il peut aussi se prévaloir par la suite consiste à saisir le tribunal fédéral de première instance compétent.

He will also take cognizance of lesser offences involving as perpetrators or participators minors under eighteen (18) years.
Ils sont également compétents en matière de contraventions dont les auteurs, ou ceux qui y ont participé, ont moins de 18 ans.

The electoral court shall be competent to take cognizance of and impose penalties for the above—mentioned electoral offences.
La Cour électorale sera compétente pour connaître desdits délits électoraux et prononcer les peines.

(f) The item seized during the search should be brought before a nearest magistrate court empowered to take cognizance of the offence to be dealt with according to law.
f) Le ou les éléments saisis pendant la perquisition doivent être présentés au plus proche magistrat compétent pour connaître de l'infraction en cause.

But I-I... I do try to be a cognizant friend to you, to Happy, Sly... 'cause we're supposed to understand each other.
Mais je... j'essaye d'être un ami compétent pour toi, pour Happy, Sly... parce qu'on est censés se comprendre.