Translation for "cognisance" to french

Cognisance

noun

• connaissance

Translation examples

connaissance noun

The Board also took cognisance to the fact that after preliminary market inquiries showed no substantive adverse effects in the relevant market, an Interim Authorisation was granted to the parties by Commission on 22 June 2005.
Il a aussi pris connaissance du fait que le 22 juin 2005, la Commission avait accordé une autorisation temporaire aux parties après qu'une enquête préliminaire eut démontré que la fusion n'aurait pas d'effet préjudiciable tangible sur le marché en cause.

186. There are three types of procedure; cognisance of the case, abbreviated procedure and summary procedure.
186. Il existe trois types de procédure : la connaissance, la procédure abrégée et la procédure sommaire.

(d) The District Child Protection Committees to take cognisance, review and monitor Child Protection issues at their level;
Les comités de district de protection de l'enfance, qui prennent connaissance des problèmes de protection de l'enfance à leur niveau et examinent et suivent ces problèmes;

392. The judge who orders or authorizes the seizure of correspondence shall be the first to take cognisance of its contents and shall determine whether such contents are materially relevant as evidence.
392. Le juge qui ordonne ou autorise la saisie d'une correspondance est le premier à prendre connaissance de son contenu et décide si ce dernier constitue matériellement un élément de preuve.

The Panel took cognisance of the fact that many of the claimants concerned had lived in Kuwait for most of their lives and had a reasonable expectation of remaining there had Iraq’s invasion and occupation not occurred.
Le Comité a pris connaissance du fait qu'un grand nombre des requérants en cause avaient passé au Koweït une bonne partie de leur existence et s'attendaient normalement à y rester si l'Iraq ne l'avait pas envahi ni occupé.

The Member of the Tribunal hearing the case is cognisant of factors, apart from age, that may affect the best interests of the child, such as gender, cultural background, mental development, ability
Le membre du Tribunal chargé de l'affaire a connaissance de tous les éléments, outre l'âge, susceptibles de nuire à l'intérêt supérieur de l'enfant, comme le sexe, le milieu culturel, le développement mental, la capacité à mémoriser, le niveau éducatif et les expériences passées.

Having taken cognisance of the activities of the Islamic Chamber of Commerce and Industry (ICCI) and the Organization of the Islamic Shipowners' Association (OISA);
Ayant pris connaissance des activités de la Chambre islamique de commerce et d'industrie (CICI) de l'Association islamique des armateurs (AIA);

The judge is bound to the duty of confidentiality in respect of any material of which he has taken cognisance and which is not relevant as evidence (art. 164 (3) of the CPC).
Le juge est tenu de respecter la confidentialité de tout document dont il a pris connaissance et qui ne constitue pas un élément de preuve (article 164 3) du Code de procédure de Macao).

41. Botswana has taken cognisance of the provisions of the CEDAW leading to a comprehensive review of some laws and incorporation of provisions of the CEDAW as appropriate.
Le Botswana a pris connaissance des dispositions de la Convention, ce qui a débouché sur une révision complète de quelques lois et l'incorporation de certaines dispositions de la Convention, le cas échéant.

His Majesty hopes that when Your Highness has taken cognisance of the arguments we have brought with us you will write to the queen to urge her compliance.
Sa Majesté espère que, lorsque Votre Sainteté aura pris connaissance des arguments que nous vous avons rapportés vous écrirez à la reine pour presser son consentement.