Translation for "circumstantial evidence is" to french

Circumstantial evidence is

• la preuve circonstancielle est
• preuve circonstancielle

Translation examples

la preuve circonstancielle est

Circumstantial evidence was considered sufficient in the 1995 consideration by a Human Rights Tribunal of Chander v. Department of Health and Welfare (1995), 29 C.H.R.R. D/272.
Dans l'affaire Chander et Joshi c. le ministère de la Santé nationale et du Bienêtre social (1995), 29 C.H.R.R. D/272, un Tribunal des droits de la personne s'est fondé sur une preuve circonstancielle pour rendre sa décision en 1995.

The motivation is therefore to be proven through circumstantial evidence which, however, in some cases is not available in sufficient quantity and quality to lead to the conviction of the perpetrator.
La motivation raciste doit donc être démontrée par des preuves circonstancielles, qui ne sont pas toujours quantitativement et qualitativement suffisamment présentes pour justifier la condamnation.

While Greece had not so far been concerned with cases that had taken on the form of organized crime, in certain cases there were signs of compelling circumstantial evidence pointing to organized trans-border criminal activity.
Bien que la Grèce n'ait pas eu jusqu'à présent connaissance d'affaires qui aient pris la forme de crime organisé, dans certains cas il existe des preuves circonstancielles convaincantes d'une activité criminelle organisée transfrontière.

At the same time, France declared that circumstantial evidence pointed at the involvement of several Libyans in the attack against UTA flight 772.
En même temps, la France déclarait que des preuves circonstancielles indiquaient que plusieurs Libyens avaient participé à l'attaque contre le vol UTA 772.

Such an inappropriate approach had naturally caused them to detect elements during their visit to Turkey that could at best be qualified as "circumstantial evidence" indicating the alleged existence and systematic character of torture.
Ce biais les a naturellement amenés à déceler au cours de leur visite en Turquie des éléments que l'on peut qualifier au mieux de "preuves circonstancielles" dénotant l'existence de la torture et son caractère systématique.

There is, however, circumstantial evidence that women make bigger profits than men in rural areas and deal with inflation better, although there was a fall in real wage income in urban areas over the 1990s.
Toutefois, il existe des preuves circonstancielles démontrant que les femmes acquièrent de meilleurs rendements que les hommes dans les zones rurales et gèrent mieux le phénomène de l'inflation, alors qu'il y a eu une diminution des revenus salariaux en termes réels dans les zones urbaines, au cours de la décennie 90.

Terrorist cases are often built on circumstantial evidence, which is often more powerful than direct evidence.
Les affaires de terrorisme reposent fréquemment sur des preuves circonstancielles, qui ont souvent une plus grande force probante que les preuves directes.

PCHR had been unable to institute criminal charges based on circumstantial evidence, because that could prejudice a pending appeal of the respondents.
La Commission n'a pas pu porter d'accusations pénales sur la base de preuves circonstancielles, étant donné que cela aurait pu compromettre les droits de la partie en cause dont l'appel est en instance.

The appeal of Vlatko Kupreškić was allowed on the ground that, with the introduction of additional evidence, the circumstantial evidence on which his conviction had been based could not be accepted by any reasonable tribunal of fact, and that a miscarriage of justice had occurred.
Elle a fait droit à l'appel de Vlatko Kupreškić, estimant qu'avec l'introduction de moyens de preuve supplémentaires, les preuves circonstancielles sur lesquelles reposait la condamnation ne sauraient être acceptées par aucun juge des faits raisonnable, et qu'une erreur judiciaire avait été commise.