Translation for "charta" to french

Charta

• charte

Translation examples

charte

Among the meetings and conferences they attended are several Sessions of the Ad Hoc Committee for the Negotiation of a Convention against Corruption (4th, 5th, 6th and 7th sessions, 2003), the Ad Hoc Committee on the Elaboration of a Convention against Transnational Organised Crime, 2-6 February 2004, the 1st Session of the Conference of the Parties to the Convention on Transnational Organised Crime, 2-9 July 2004, where an oral statement has been delivered on behalf of the ICW-CIF, the 60th Anniversary of the Signing of the United Nations Charta, the 49th Session of the Commission on Narcotic Drugs, 13-17 March 2006, etc.
Les représentantes permanentes du Conseil international des femmes ont participé à de nombreuses réunions et conférences, notamment plusieurs sessions du Comité spécial chargé de négocier une convention sur la lutte contre la corruption (quatrième, cinquième, sixième et septième sessions en 2003), du Comité spécial chargé de l'élaboration d'une convention contre la criminalité transnationale organisée, du 2 au 6 février 2004, à la première session de la Conférence des parties à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, tenue du 2 au 9 juillet 2004, où une déclaration a été faite verbalement au nom du Conseil international des femmes, au soixantième anniversaire de la signature de la Charte des Nations Unies, à la quarante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, tenue du 13 au 17 mars 2006, etc.

The Committee notes with concern the inadequate implementation of domestic disability legislation, for example, the Magna Charta for Disabled Persons (Republic Act No. 7277 enacted in 1992) and the relevant provisions of the Child and Youth Welfare Code, particularly at the local level.
Il note avec préoccupation que la législation nationale relative au handicap, par exemple la Charte pour les personnes handicapées (loi de la République no 7277, promulguée en 1992) et certaines dispositions du Code de la protection sociale des jeunes et des enfants, n'est pas pleinement appliquée, en particulier à l'échelon local.

277. The law no. 8960, dated 24.10.2002, "For the ratification of the European Social Charta, revised", specifies that all persons with family responsibility that are employed or wish to be employed have the right to do it without being discriminated and without any conflicts between their family responsibilities and employment.
277. La Loi 8960, du 24 octobre 2002, portant ratification de la Charte sociale européenne, révisée, précise que toutes les personnes ayant des responsabilités familiales, qui occupent ou désirent occuper un emploi ont le droit de l'occuper ou de l'obtenir sans faire l'objet de discrimination et sans conflit entre leurs responsabilités familiales et professionnelles.

The Executive Secretary of ECE then accepted the Josef Vavroušek Honourable Award, conferred on ECE by the Charta 77 Foundation and the Environmental Partnership Foundation in recognition of the Commission's extraordinary contribution and support to the EfE process -- a process initiated by Josef Vavroušek, Minister-Chairman of the Federal Committee for the Environment of the Czech and Slovak Federal Republic, in 1991.
Le Secrétaire exécutif de la CEE a ensuite accepté le prix d'honneur Josef Vavroušek, décerné à la CEE par la Fondation Charte 77 et l'Environmental Partnership Foundation en hommage à la contribution et au soutien extraordinaires apportés par la Commission dans le processus <<Un environnement pour l'Europe>> (qui avait été engagé par Josef Vavroušek, Ministre et Président du Comité fédéral pour l'environnement de la République fédérative tchèque et slovaque, en 1991).

The rights laid down in this Charta should be ensured and enjoyed without discrimination on any grounds such as race, color, gender, language, religious beliefs, political thought and others, national origin or social origin, health, association with a national minority, birth or other status.
Les droits énoncés dans cette charte doivent être garantis et exercés sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de convictions religieuses, d'opinions politiques et autres, d'origine nationale ou sociale, d'état de santé, d'appartenance à une minorité nationale, de naissance ou autre considération.