Translation for "changed location" to french

Changed location

• changement de lieu
• emplacement changé

Translation examples

changement de lieu

70. When States do refuse entry or transit to an individual on the basis of a listing, or when a listed individual changes location as a result of the permitted exceptions to the travel ban, such as return to the State of nationality or movement in support of a judicial process, it would be useful for the Committee to know, so that it may update the List and record any new information that comes to light.
Dans les cas où un État refuse l'entrée ou le passage en transit d'un individu au motif qu'il est inscrit sur la Liste, lorsqu'un individu inscrit sur la Liste change de lieu de résidence en vertu des dérogations autorisées à l'interdiction de voyager (par exemple le retour à l'État de nationalité ou un déplacement aux fins d'une procédure judiciaire), il serait utile pour le Comité d'être informé afin de pouvoir actualiser la Liste et enregistrer toute information nouvelle qui aurait pu apparaître.

The Committee endorses the recommendation to invite Member States to inform it of cases in which an individual on the List has been refused entry into or transit through their territory or when a listed individual changes location as a result of the permitted exceptions to the travel ban, such as return to State of nationality or movement in support of a judicial process, with a view to including such information on the Consolidated List.
Le Comité fait sienne la recommandation tendant à ce que les États Membres soient invités à lui notifier les cas dans lesquels un État refuse l'entrée ou le passage en transit d'un individu inscrit sur la Liste ou dans lesquels il y a changement de lieu de résidence en vertu des dérogations autorisées à l'interdiction de voyager (par exemple, retour à l'État de nationalité ou déplacement aux fins d'une procédure judiciaire), afin de pouvoir enregistrer toute information nouvelle sur la Liste.

Uncertainty arose where an assignor changed location and different priority rules were applicable under the laws of the first and second location.
Une incertitude se produit lorsqu'un cédant change de lieu de situation et que des règles de priorité différentes s'appliquent en vertu des lois des deux lieux.

In most transactions it was quite clear where the grantor was located and the financing documents would normally restrict the grantor's freedom to change location.
Dans la plupart des opérations, on sait clairement où le constituant est situé et les documents de financement restreignent normalement la liberté qu'il a de changer de lieu de situation.

A medical report must also be drawn up when a detained person changes location for any reason, when the custody period is extended, when the person is released, when he is brought before a court and when his state of health deteriorates for any reason during custody.
Il est aussi obligatoire de rédiger un rapport médical à chaque fois que la personne change de lieu de détention pour quelque raison que ce soit, lorsque la garde à vue est prolongée, lorsque l'intéressé est remis en liberté, lorsqu'il est déféré à la justice ou quand son état de santé se détériore pour quelque raison que ce soit pendant la garde à vue.