Translation for "catch reporting" to french

Catch reporting

• déclaration des captures
• la déclaration des captures

Translation examples

déclaration des captures

(b) failing to maintain accurate records of catch and catch-related data, as required by the relevant subregional or regional fisheries management organization or arrangement, or serious misreporting of catch, contrary to the catch reporting requirements of such organization or arrangement;
b) De s'abstenir de consigner avec exactitude les données sur les captures et données connexes, comme l'exige l'organisation ou arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional compétent, ou de faire une déclaration grossièrement inexacte sur les captures, au mépris des règles fixées par ladite organisation ou ledit arrangement en matière de déclaration des captures;

The scheme, which entered into force on 1 July 1999, included, inter alia, provisions on authorization to fish, notification of entry into and exit from the regulatory area, vessel monitoring system (VMS), catch reporting, inspection and surveillance, and infringement procedures.
Ce plan, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1999, comportait notamment des dispositions sur les autorisations de pêche, les notifications d’entrée et de sortie de la zone soumise à réglementation, le système de surveillance des navires (VMS), la déclaration des captures, l’inspection et la surveillance, et les procédures d’infraction.