Translation for "case-based" to french

Case-based

• cas basé
• par cas

Translation examples

cas basé

8.27 In addition, the State party points out that, in its General Comment on article 25 of the Covenant, the Committee cites no case based on a period of residence considered to be unreasonable.
8.27 En outre, l'État partie soutient que dans son Observation générale sur l'article 25 du Pacte, le Comité ne cite aucun cas basé sur une durée de résidence considérée comme déraisonnable.

I prosecute cases based on evidence your team provides.
Je remets en question des cas basés sur les preuves que votre équipe fournit.

This case based on a lead provided by...
Ce cas basé sur une avance fournie par ...

par cas

Such cases are handled as a non-prosecution case based on the principle of "no power to file prosecution."
Ces cas sont traités comme des cas de non-lieu en vertu du principe de l'<<impossibilité légale d'engager des poursuites>>.

An increasing number of regular contacts, working meetings and case-based consultations have been established.
Les contacts périodiques, les réunions de travail et les consultations au cas par cas se sont multipliés.

Yes - - case-by-case bases
Oui, au cas par cas

Inspections and audits must be performed with the periodicity fixed by the Department for each case based on the type of practice.
Les inspections et audits doivent être effectués selon la fréquence établie, au cas par cas, par la Direction, en fonction du type d'expérience concerné.