Translation for "cargo-owner" to french

Cargo-owner

• propriétaire de la cargaison
• fret propriétaire

Translation examples

propriétaire de la cargaison

The presentation highlighted the benefits of the tiered system, whereby liability and compensation were shared between shipowners and cargo owners, with cargo-receiving member States contributing to a fund.
L'intervenant a mis en évidence les avantages de ce système à niveau, car il permettait de partager la responsabilité et l'indemnisation entre les armateurs et les propriétaires de la cargaison, car les États membres réceptionnaires de celle-ci contribuaient à un fonds.

349. It will be recalled that concerns were voiced at the 1969 Conference regarding whether the shipowner or the cargo owner or both should bear the costs of strict liability.
On se rappellera que, lors de la Conférence de 1969, des doutes ont été émis sur le point de savoir si le propriétaire du navire ou le propriétaire de la cargaison, ou l'un et l'autre, devait supporter les coûts d'une responsabilité objective.

When choosing a type and class of special transport equipment and the temperature conditions in its cargo space, a cargo owner must comply with the standards for that cargo at the given time of year.
Lors du choix du type et de la classe d'engin de transport spécial et de la température dans l'espace à cargaison, le propriétaire de la cargaison doit respecter les normes régissant le type de cargaison donné en fonction du moment de l'année.

The establishment of the complementary funding mechanism financed by oil companies was part of the compromise leading to an agreement to attach liability to the shipowner instead of the shipper or cargo owner or operator.
La création d'un mécanisme de financement complémentaire financé par les compagnies pétrolières était un élément du compromis qui a conduit à un accord visant à attribuer la responsabilité au propriétaire du navire plutôt qu'à l'expéditeur ou au propriétaire de la cargaison ou à l'exploitant.

Thus the present internationally agreed scheme of liability and compensation for oil pollution treats both the ship's owner and the cargo owner as sharing the responsibility.
Ainsi, le régime actuellement convenu à l'échelle internationale en ce qui concerne la responsabilité et l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures prévoit un partage de la responsabilité entre le propriétaire du navire et le propriétaire de la cargaison.

Under the second alternative, if error in navigation were alleged, the cargo owner would bear the burden of proving it as a cause and its extent, and where it was impossible to allocate the cause, the loss would be shared equally.
Dans la deuxième variante, si une erreur de navigation était alléguée, il incomberait au propriétaire de la cargaison de prouver qu'elle avait causé le préjudice et dans quelle mesure, et, si cela s'avérait impossible, le préjudice serait supporté pour moitié par chacune des parties.

The temperature conditions shall be established by the cargo owner or consignor on the basis of the standards or documentation requirements of the producer of the perishable foodstuffs or the requirements indicated on the product's markings (its label), and shall be indicated in the transport documents.
La fourchette de températures doit être établie par le propriétaire de la cargaison ou par l'expéditeur conformément aux normes ou aux prescriptions du producteur ou aux prescriptions indiquées sur les marques apposées sur le produit (étiquette).

Several statements were made to the effect that it was necessary throughout the preparatory work to involve other interested organizations, including those representing the interests of cargo owners.
Certains ont déclaré qu'il était nécessaire tout au long des travaux préparatoires d'associer d'autres organisations concernées, notamment celles représentant les intérêts des propriétaires de la cargaison.

(b) Paragraph 3 (g) of draft article 18 should be deleted, because it was said to be unfair to make the cargo owner liable for any latent defects of the goods;
b) L'alinéa g) du paragraphe 3 devrait être supprimé car il était injuste, aton dit, de rendre le propriétaire de la cargaison responsable d'un vice caché des marchandises;

Consequently, both shipowners and cargo owners by means of a fee at registration of the ship, respectively by a "waste element" in freight charges would contribute to the fund.
Ainsi, aussi bien les armateurs que les propriétaires de la cargaison contribueraient au fonds sous forme d'une taxe au moment de l'immatriculation du navire, chacun au titre d'un "élément déchets" dans le coût du fret.