Translation examples
Article 13: capital gains
Article 13 : gains en capital
Treatment of taxes on capital gains
Comptabilisation des impôts sur les gains en capital
(d) Article 13: capital gains;
d) Article 13 : gains en capital;
The first table shows trends including capital gains and the second excluding capital gains.
Le premier tableau montre les tendances y compris les gains en capital et le second les tendances à l'exclusion des gains en capital.
(c) Subcommittee on Capital Gains;
c) Sous-Comité sur la fiscalité des gains en capital;