Translation for "business profit" to french

Business profit

• bénéfice commercial
• le bénéfice d'entreprise

Translation examples

bénéfice commercial

In January 2004, the OECD released a discussion draft on whether the current tax treaty rules for taxing business profits are appropriate for e-commerce.
En janvier 2004, l'OCDE a publié un projet de document sur la question de savoir si les règles des conventions fiscales en vigueur sur l'imposition des bénéfices commerciaux étaient appropriées pour le commerce électronique.

In order to create the economic conditions for development of the children's food industry, the Act "On the taxation of business profits" offers enterprises exemptions from taxes on profits deriving from the production within the territory under the jurisdiction of the Ukrainian customs services of special baby foods as part of their own output, when such output is used to increase the production volumes and reduce the retail prices of the products in question.
84. Pour créer les conditions économiques propices au développement d'une industrie spécialisée dans l'alimentation des enfants, la loi sur l'imposition des bénéfices commerciaux exempte désormais les entreprises du paiement de l'impôt sur les bénéfices tirés de la production sur le territoire sous juridiction douanière ukrainienne d'aliments pour bébés, pour autant que ces aliments proviennent de la gamme des produits propres à l'entreprise considérée, et que leur production contribue à augmenter les volumes tout en réduisant les prix au détail.

Taxation tied to business profits, which can fall during times of crisis, incurs greater risks than real estate taxes, because the revenues from the latter are more stable and easier to predict.
L'imposition fiscale liée aux bénéfices commerciaux, qui peuvent diminuer en période de crise, présente de plus grands risques que l'impôt immobilier, les revenus tirés de ce dernier étant plus stables et prévisibles.

le bénéfice d'entreprise

Thus, arguably, if income from technical and other services is characterized as income, other than business profits or income from professional and other independent services, under the domestic law of the source country, such income is taxable by the source country if it arises in the source country.
On peut donc soutenir que, si les revenus tirés de la prestation de services techniques et autres services similaires sont des revenus autres que des bénéfices d'entreprise ou que des revenus de professions libérales ou d'autres activités de caractère indépendant, alors, en vertu du droit interne du pays de la source, ils sont imposables par ce pays s'ils y sont générés.

The presenter suggested that where these are undertaken in connection with a related business activity, the resulting payment should be treated as business profit (assuming there was no permanent establishment) and should be taxed in the resident's State.
Elle a fait valoir que lorsqu'ils étaient liés à une activité industrielle ou commerciale, les paiements correspondants devraient être traités comme des bénéfices d'entreprise (pourvu qu'il n'y ait pas d'établissement stable) et imposés dans l'État du résident.

On the other hand, if income from technical and other services is considered to be business profits or income from professional or independent services, it is dealt with in article 7 or article 14 and is not taxable by the source country even if it arises in that country.
En revanche, si les revenus tirés des prestations de services techniques et autres services similaires sont considérés comme des bénéfices d'entreprise ou des revenus de professions libérales ou d'autres activités de caractère indépendant, alors ils sont couverts par l'article 7 ou par l'article 14 et ne seront donc pas imposables par le pays de la source même s'ils sont générés dans ce pays.