Translation for "business names" to french

Business names

• noms d'entreprises
• noms commerciaux

Translation examples

noms commerciaux

For example, "E4" claimant Arabi Company W.L.L. had been matched with an individual claimant whose business name had been incorrectly translated and was actually named Al Arabic Trading and Import Bureau.
Un rapprochement avait par exemple été effectué entre le requérant <<E4>> Arabi Company W.L.L. et une personne physique requérante dont le nom commercial avait été mal traduit et dont la raison sociale était en fait Al Arabic Trading and Import Bureau.

The course, which was well attended, explained copyright, trademark law, patent law, the law on business names and parallel imports.
Ce cours, qui a réuni un grand nombre de personnes, a expliqué les droits d'auteurs, la législation en matière de marques, le droit des brevets, des noms commerciaux et autres sujets associés.

Linking both registers appeared infeasible since business names in both registers are not standardised.
Il paraissait impossible d'établir un lien entre les deux registres car le nom commercial n'est pas le même dans les deux registres.

Of those that had been sex-disaggregated, totaling 242,178 business names, about 11 percent were registered as corporations, cooperatives, or partnerships, and 89 percent as single proprietorships. Of the latter, 113,167 were under the name of a woman, which constituted 47 percent of the total business names registered and 52 percent of singly owned enterprises.
Sur un total de 242 178 noms commerciaux ventilés par sexe, 11 % étaient enregistrés comme compagnies, coopératives ou sociétés en nom collectif, et 89 % comme affaires individuelles; 113,167 étaient au nom de femmes, ce qui représente 47 % du total des noms commerciaux enregistrés et 52 % des affaires individuelles.

These include Business Name Act, the Cooperatives Society Act and the most recent 2009 Companies Act.
Il s'agit notamment de la loi sur les noms commerciaux, la loi sur les sociétés coopératives et la loi sur les entreprises qui est la plus récente puisqu'elle date de 2009.

The non-Kuwaiti claimant reiterated that he and the Kuwaiti owner owned shops 242 and 243 as equal partners and stated that such shops were operated under the business name of the corporate entity.
Le requérant non koweïtien a réaffirmé que luimême et le propriétaire koweïtien détenaient les boutiques 242 et 243 en qualité de coassociés et a déclaré que ces boutiques étaient exploitées sous le nom commercial de la personne morale.

Problems with common identifiers are unlikely to occur, since business names generally have to be unique to be accepted by a company or commercial registry.
Il est peu vraisemblable que des problèmes faisant intervenir des éléments identifiant semblables apparaissent, étant donné que les noms commerciaux doivent généralement être uniques pour être acceptés dans un registre de sociétés ou de commerce.

Despite there being different models of organization or different levels of complexity of business registries, it was nonetheless possible to identify the following core functions: checking for the uniqueness of a business name; enrolment in a public commercial registry and registration with tax authorities.
S'il existait divers modèles d'organisation ou différents niveaux de complexité en matière d'enregistrement des entreprises, il était néanmoins possible de faire ressortir les fonctions essentielles suivantes: vérification de l'unicité du nom commercial; consignation de l'entreprise dans un registre commercial accessible au public et enregistrement auprès des autorités fiscales.

(d) Ability to search for a unique business name;
d) Possibilité de trouver un nom commercial unique;

In May 2003, the bureau began disaggregating its business name registration database by sex of the owner.
En mai 2003, le Bureau a commencé à ventiler par sexe du propriétaire ses données sur l'enregistrement des noms commerciaux.