Translation for "briefs-as" to french

Briefs-as

• mémoires-comme
• -mémoires que

Translation examples

-mémoires que

The appellant's brief was filed on 14 January 2002, the prosecution's respondent's brief on 1 May 2002 and the appellant's brief in reply on 3 June 2002.
L'appelant a déposé son mémoire d'appel le 14 janvier 2002, l'Accusation son mémoire de l'intimé le 1er mai 2002, et l'appelant son mémoire en réplique le 3 juin 2002.

The author submitted, as part of his appeal materials, a brief (the November 2003 brief).
Au nombre des pièces soumises pour son recours, l'auteur joignait un mémoire (le mémoire de novembre 2003).

Legal briefs and memoranda
Dossiers et mémoires juridiques

Briefing continues.
Le dépôt des mémoires est en cours.

The Appeals Chamber is currently awaiting the filing of the response brief and brief in reply.
Le mémoire en réponse et le mémoire en réplique doivent encore être déposés devant la Chambre d'appel.

The briefing in that case was completed.
Les mémoires ont été déposés.

The appeal brief was filed on 14 January 2002, the prosecution's respondent's brief on 1 May 2002, and the appellant's brief in reply on 3 June 2002.
Le mémoire de l'appelant a été déposé le 14 janvier 2002, le mémoire de l'intimé le 1er mai 2002 et le mémoire en réplique le 3 juin 2002.