Translation for "breach of agreement" to french

Breach of agreement

• rupture d'accord
• violation de l'accord

Translation examples

rupture d'accord

The breaches of agreements that have occurred in the past must not be repeated.
Les ruptures d'accord qui ont eu lieu dans le passé ne doivent pas se reproduire.

violation de l'accord

However, reasonable deadlines need to be set, since the contracting authority cannot be expected to bear indefinitely the continuing cost of a situation of potential breach of agreement by the concessionaire.
Toutefois, il convient de fixer des délais raisonnables, car l’on ne peut s’attendre à ce que l’autorité contractante supporte indéfiniment le coût d’une éventuelle violation de l’accord par le concessionnaire.

The introduction of these amendments therefore cannot be understood as breaching an agreement that does not exist.
La présentation de ces amendements ne saurait donc être considérée comme une violation d'un accord inexistant.

2. Discussions centred on the breached Abuja Agreement and on the determination of the appropriate mechanism that would put the Liberian peace process back on track.
2. Les délibérations ont porté sur la violation de l'Accord d'Abuja et la mise au point d'un mécanisme approprié qui permettrait de relancer le processus de paix libérien.

For Operations, the issues reviewed include the use of force, liaison, checkpoints, roadblocks and searches, patrolling, breaches of agreement and security of troops.
S'agissant des activités sur le terrain, les questions examinées comprennent le recours à la force, la liaison, les points de contrôle, les barrages routiers, les fouilles, les patrouilles, les violations des accords et la sécurité des troupes.