Translation for "blood relative" to french
Translation examples
The court decides on deprivation of work capacity and appointment of the guardians in an extrajudicial procedure initiated by the court under official duty or at the proposition of a social welfare centre, spouse or the person subject to the procedure, his or her blood relatives in a direct lineage, or in the side lineage to the second degree.
Le tribunal statue sur la privation de la capacité d'exercice et sur la désignation de tuteurs dans le cadre d'une procédure non contentieuse, engagée d'office ou sur proposition d'un centre de protection sociale, du conjoint, de l'intéressé ou de ses parents par le sang en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré.
66. At the request of a parent who has parental rights, one of the blood relatives or relatives by marriage up to and including the fourth degree, or the public prosecutions office, a child can be placed under supervision if he/she is being brought up in such a manner that there is a threat of moral or physical ruin.
66. A la demande d'un parent jouissant de l'autorité parentale, d'un parent par le sang ou d'un parent par alliance jusqu'au quatrième degré inclus, ou encore du parquet, un enfant peut être placé sous tutelle s'il est élevé de telle manière que sa santé morale ou physique se trouve menacée.
73. Through adoption the civil relationship between the adoptee and his/her blood relatives or relatives by marriage shall be nullified.
73. L'adoption annule le lien civil entre l'adopté et ses parents par le sang ou par alliance.
This "Guardianship Protocol" establishes procedures for processing children who are de facto dependants of a principal applicant or consanguineous minors (separated minors being reunited with an adult blood relative, who is not a parent, in Canada).
Ce <<Protocole de tutelle>> a établi des procédures visant à traiter les dossiers des enfants qui sont à la charge du demandeur principal, ou des mineurs parents par le sang (les mineurs séparés qui retrouvent au Canada une personne avec qui ils sont liés par le sang, mais qui n'est pas son père ni sa mère).
237. By article 13 of the Family Law, a marriage that is not based on the free consent of the parties, a marriage under the minimum age for marriage (18 years for males and 17 years for females) a marriage with a person who already has a registered husband or wife and a marriage between blood relatives up to and including third cousins, or between relatives by marriage up to and including first cousins is null and void.
En vertu de l'article 13 du Code de la famille, sont considérés comme nuls et non avenus les mariages qui ne sont pas fondés sur le libre consentement des parties, les mariages contractés avec des personnes qui n'ont pas atteint l'âge minimum du mariage (18 ans pour les hommes et 17 ans pour les femmes), les mariages avec une personne qui a déjà un époux ou une épouse enregistrés, et les mariages contractés entre parents par le sang jusqu'aux cousins au troisième degré (inclus) et entre parents par mariage jusqu'aux cousins au premier degré (inclus).
There exists no family law relationship between the natural child and his grandparents and other blood relatives.
Il n'a pas de lien familial juridique avec ses grands-parents ni avec ses autres parents par le sang.
In practice, marriages under certain circumstances in Thailand, like other countries, are prohibited, such as marriages between close blood relatives, i.e. father, mother, grandfather, grandmother, grandchild, great grandchild, or marriage between brothers or sisters of the same parents, or of the same mother or father, which are considered morally wrong and prone to genetically-derived deficiencies.
En pratique, comme dans d'autres pays, certains mariages sont interdits en Thaïlande: les mariages entre parents de même sang, par exemple père, mère, grand-père, grand-mère, petit enfant, arrière petit enfant, ou les mariages entre frères et sœurs de mêmes parents ou de même mère ou de même père, qui sont jugés immoraux et pouvant entraîner des maladies génétiques.
The penalty for incestuous sexual penetration of a child under the age of 16 years, regardless of whether the child is a blood relative or not, is up to 25 years imprisonment or up to life imprisonment if the victim child is less than 12 years old or is in a relationship of trust, authority and dependency, as defined, with the offender.
La peine prévue pour une pénétration sexuelle incestueuse d'un enfant de moins de 16 ans, que l'enfant soit un parent par le sang ou non, peut aller jusqu'à 25 ans de prison ou jusqu'à l'emprisonnement à vie si la victime, âgée de moins de 12 ans, est dans une relation de confiance, d'autorité et de dépendance par rapport à l'agresseur.
Art. 367. Blood relatives are required to support one another, ascendants having greater responsibility for such support than descendants.
Article 367 : "Les parents par le sang sont tenus à l'obligation alimentaire dans l'ordre suivant : a) les ascendants et les descendants.
In the case of sexual intercourse between relatives the definition should be as follows: "Whoever has sexual intercourse with a blood relative will be punished by a prison term of up to three years."
S'agissant des rapports sexuels entre parents, la définition sera la suivante : << Quiconque à des rapports sexuels avec un parent du même sang sera puni d'une peine de prison d'un maximum de trois ans >>.
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