Translation for "been act" to french

Been act

• été acte

Translation examples

été acte

Secondly, there have been acts of terrorism as well as acts of armed resistance against the armed forces of the Coalition.
Deuxièmement, un certain nombre d'actes de terrorisme et d'actes de résistance armée ont été perpétrés contre les forces armées de la coalition.

The acts in question had not been acts of torture but serious violations, such as arbitrary arrests or detentions.
Les actes commis n'étaient pas des actes de torture mais des violations graves, comme des arrestations ou des détentions arbitraires.

In one case where the Truth Commission decided that there had been acts of violence by those police officers, the Truth Commission referred to the Supreme Public Prosecutor's Office to request prosecution of the police officers involved.
Dans une affaire, dans laquelle la Commission de la vérité a établi que des actes de violence avaient été commis par des policiers, la Commission a saisi le Bureau du Procureur général pour demander des poursuites à l'encontre des auteurs de ces actes.