Translation for "bearer certificates" to french

Bearer certificates

• certificats au porteur

Translation examples

certificats au porteur

Individual certificates of securities that embody the investor's rights, such as bearer certificates, must be regarded as tangibles and therefore are governed by the law of the State where they are located (lex rei sitae).
Des titres représentés par des certificats individuels qui incorporent les droits de l'investisseur, comme les certificats au porteur, sont réputés être des biens corporels et sont donc régis par la loi de l'État où ils sont situés (lex rei sitae).

Investors often prefer bearer certificates as a visible indication of their investment assets; in some countries tax authorities have insisted on registered securities in order to fight tax evasion and varying traditions have made their influences felt.
Les investisseurs préfèrent souvent les certificats au porteur en tant que support visible de leurs placements; dans certains pays, les autorités fiscales ont demandé avec insistance que les titres soient nominatifs pour lutter contre la fraude fiscale, et différentes traditions ont joué.

Depending on the differing national regulations, bearer certificates may be treated like cash.
Suivant les différentes réglementations nationales, les certificats au porteur peuvent être traités comme des espèces.