Translation for "be unmarried" to french

Be unmarried

• être célibataire

Translation examples

être célibataire

81. The members of a deceased insurance holder's family who meet the following requirements are entitled to a survivor's pension: (a) the surviving spouse must have married the holder at least six months prior to the latter's death, or three years if the deceased was receiving an old-age or disability pension; (b) unmarried children must be under age 18; or be aged between 18 and 24 if attending basic, secondary, technical or advanced education courses, on a regular basis, and have student status at the time of the holder's death or acquire such status before the age of 24; or be disabled, regardless of age, provided that they were certified as disabled by the relevant regional medical commission and that the disability occurred before age 18 or 24, as the case may be; (c) the mother -- or father -- of any children born outside the marriage must, at the time of the holder's death, be unmarried or widowed and be financially dependent on the holder; and (d) the holder's parents can only receive the pension in the absence of any of the persons referred to above and if, at the time of the holder's death, they are recognized dependants.
81. La pension de survivant est une prestation versée aux membres du groupe familial de l'affilié décédé, qui satisfont aux conditions suivantes: le conjoint survivant doit avoir contracté mariage avec le de cujus au moins six mois avant la date du décès de ce dernier, ou trois ans avant si le mariage a eu lieu alors que le de cujus recevait une pension de vieillesse ou d'invalidité; b) les enfants célibataires doivent avoir moins de 18 ans, ou être âgés de 18 ans à 24 ans s'ils poursuivent des études au niveau de l'enseignement de base, secondaire, technique ou supérieur, la qualité d'étudiant devant avoir été acquise au plus tard à la date du décès du de cujus ou avant l'âge de 24 ans, ou encore être invalides, quel que soit leur âge, l'invalidité devant être déclarée par la commission médicale régionale appropriée, et devant être survenue avant les 18 ans ou les 24 ans de l'enfant, selon le cas; c) la mère (ou le père) des enfants nés hors mariage doit, à la date du décès de l'affilié, être célibataire ou veuve (veuf) et être à la charge de l'affilié; et, d) les parents de l'affilié ne seront bénéficiaires, en l'absence des personnes susindiquées, que si à la date du décès du de cujus, ils étaient notoirement à la charge de ce dernier.