Translation for "be under authority" to french

Be under authority

• être sous autorité
• sous l'autorité

Translation examples

sous l'autorité

Under authority and guidance of Conference of the Parties
Organe placé sous l'autorité et la direction de la Conférence des Parties

113. Under the (current) law, the provision whereby a minor may receive much lighter punishment applies even to those acting under authorization or guidance.
113. En vertu de la loi (en vigueur), la disposition selon laquelle un mineur est passible de peines moins lourdes qu'un adulte s'applique même à ceux qui agissent avec l'autorisation ou sous l'autorité d'un adulte.

72. The judicial independence of the Tribunal is unquestioned, but it does operate under authority and funding provided by the United Nations and is subject, therefore, to the rules, regulations and administrative oversight of the Organization.
72. Si l'indépendance judiciaire du Tribunal est incontestée, celui-ci reste néanmoins sous l'autorité de l'Organisation des Nations Unies qui assure son financement et il est par conséquent soumis aux règles et règlements de l'Organisation ainsi qu'à son contrôle administratif.

This has resulted in establishing a multi-disciplinary Expertise Centre trafficking and smuggling of human beings in May 2005 under authority of the national coordinating public prosecutor for trafficking in human beings.
On lui doit la création, en mai 2005, sous l'autorité du procureur national chargé de coordonner la lutte contre la traite des êtres humains, d'un Centre multidisciplinaire d'experts en traite et contrebande d'êtres humains.

(d) Establish a Children's Justice System under authority of statute which includes provisions governing the treatment of children in all aspects of the legal system.
d) La création d'un système de justice pour enfants placé sous l'autorité de la loi, comportant des dispositions sur le traitement de l'enfant dans tous les aspects du système juridique.

The Secretary of the IPBES Secretariat, under authority from the IPBES Management Group would carry out, under the direction of the Plenary and in consultation with the IPBES Management Group, the administrative functions related to the daily operations of the Secretariat.
Le Chef du Secrétariat, sous l'autorité du Groupe de gestion de la plateforme, en consultation avec celui-ci et sous la direction de la plénière, serait chargé des fonctions administratives liées aux opérations quotidiennes du Secrétariat.

Under authority and governance of Conference of the Parties Multi-window Grant-basis disbursement
Organe placé sous l'autorité et la gouvernance de la Conférence des Parties

Such a large number of contractual staff under authority of the contractor (equivalent to more than 75 per cent of MONUC current authorized staffing) may impact on the ability of MONUC to administer the Mission.
Le fait que des effectifs aussi importants (représentant plus de 75 % des effectifs actuellement autorisés de la MONUC) soient placés sous l'autorité du fournisseur risque d'avoir des répercussions sur la capacité de la MONUC de gérer la Mission.

3.6 The persons who carried out the forensic investigation and sought evidence were also under authority of the NSW Police Commissioner, as was Assistant Commissioner B.W., who made public statements prejudging the outcome and circumstances of the death of the author's son.
3.6 Les personnes qui ont mené l'enquête médico-légale et recherché des éléments de preuve étaient aussi placées sous l'autorité du Directeur général de la police de la NouvelleGalles du Sud, de même que le commissaire adjoint B. W., qui a fait des déclarations publiques préjugeant du résultat de l'enquête et des circonstances de la mort du fils de l'auteure.