Translation for "be payable" to french

Be payable

• être payable
• payable

Translation examples

être payable

His own view was that the provisions on interest should not be included in the article on compensation since there were circumstances where interest could be payable on principal sums other than compensation, for example, on a sum that was payable by virtue of a primary rule.
Il estimait quant à lui que les dispositions relatives aux intérêts ne devaient pas être incorporées à l'article relatif à l'indemnisation car, dans certaines circonstances, des intérêts pouvaient être payables sur des sommes principales dues à un autre titre que l'indemnisation, par exemple sur une somme due en vertu d'une règle primaire.

These fees are usually payable by customers establishing or applying for housing loans though they may be payable in respect of other loan types.
18. Ces commissions sont généralement payées par les clients qui obtiennent ou demandent un crédit immobilier, mais peuvent être payables au titre d'autres types de prêt.

payable

This benefit is payable to employees who:
Elle est payable aux salariées qui :

The following allowances are payable:
Les allocations suivantes sont payables :

Payable for 369 troops.
Payable pour 369 soldats.

The premiums are shown as being first payable to the direct insurer and then a lesser premium is payable to the reinsurer.
On considère que les primes sont d'abord payables à l'assureur direct, puis qu'une prime moindre est payable au réassureur.

Payable for 464 troops.
Payable pour 464 soldats.

Payable for 30 troops.
Payable pour 30 soldats.

Payable for 429 troops.
Payable pour 429 soldats.

Payable for 504 troops.
Payable pour 504 soldats.

Accounts payable
Montants payables